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Etat d’urgence sanitaire : Larcher saisira le Conseil constitutionnel

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par publicsenat

Le Sénat a approuvé ce 9 mai le texte sorti de la commission mixte paritaire, prorogeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet. Son président, Gérard Larcher, annonce qu’il va saisir « dès ce soir » le Conseil constitutionnel, afin que les Sages examinent les dispositions du texte.

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