Vente de CBD: annulation de la condamnation d'un commerçant à Grenoble

Vente de CBD: annulation de la condamnation d'un commerçant à Grenoble
La Cour de cassation annule un arrêt condamnant le gérant d'une boutique de Grenoble qui vendait des produits à base de cannabidiol (CBD)

publié le jeudi 24 juin 2021 à 20h17

La Cour de cassation a annulé mercredi un arrêt condamnant le gérant d'une boutique de Grenoble qui vendait des produits à base de cannabidiol (CBD, la molécule non psychotrope du cannabis), ce qui constitue selon des associations un "nouveau camouflet" pour le gouvernement.

Cette décision est un nouvel épisode dans la saga du flou juridique entourant la vente du CBD en France, où les autorités ont fait fermer des dizaines de boutiques revendant ce "cannabis light". Mais leur volonté d'interdire le CBD se heurte à la règlementation européenne, qui l'autorise. 

La Cour de Cassation, qui a ordonné un nouveau procès à Paris, a d'ailleurs motivé son arrêt au nom du respect du principe de libre circulation des marchandises au sein de l'Union européenne (UE). Celui-ci stipule qu'on ne peut interdire la commercialisation du CBD dans un Etat membre si ce produit est produit légalement dans un autre Etat membre, a-t-elle souligné.

Les juges de la cour d'appel de Grenoble "n'ont pas recherché, alors que cela leur était demandé, si le CBD découvert dans le magasin tenu par le prévenu était fabriqué légalement dans un autre Etat de l'UE", explique la Cour de Cassation dans son arrêt.

Le 15 juin, déjà, la Cour de cassation - plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français - avait donné raison à une boutique de Dijon qui vendait des produits à base de CBD, et contestait sa fermeture prononcée en 2018.

Plusieurs associations de défense du CBD ont salué un "nouveau camouflet" pour la politique gouvernementale, déjà rejetée en novembre 2020 par la justice européenne qui défend l'innocuité du CBD, une molécule sans effet euphorisant et prisée pour ses vertus relaxantes 

L'arrêt de la Cour de Cassation constitue un nouveau "camouflet pour la ligne gouvernementale actuelle", a jugé dans un communiqué l'association L630, spécialisée dans le droit des drogues. "En appliquant strictement une décision de la Cour de justice de l'UE, la Cour de cassation vient d'imposer une ligne de droit rigide à laquelle le gouvernement ne pourra sans doute plus déroger", estime-t-elle.

"C'est un camouflet pour le gouvernement qui maintient, à rebours des intérêts de la filière française, et aujourd'hui à rebours des décision de sa propre institution judiciaire, une volonté d'interdiction de la fleur qui n'est plus dictée que par des motifs politiques voir électoralistes", a abondé auprès de l'AFP, Aurélien Delecroix, président du syndicat du chanvre.

L'affaire de Grenoble avait démarré en janvier 2019, lorsque la police avait découvert dans un magasin des produits contenant du cannabis.

En juin 2019, le tribunal correctionnel de la ville avait relaxé le gérant du magasin des chefs de complicité d'acquisition, détention, offre ou cession non autorisée de produits stupéfiants. Le parquet avait fait appel.

Un an plus tard, en juin 2020, la cour d'appel de Grenoble avait infirmé le jugement et déclaré coupable le gérant, qui a formé un pourvoi en cassation.

Dans son communiqué, la Cour de cassation précise que dans cette affaire, elle ne tranche pas la question de fond de savoir "si la France peut valablement ou non se prévaloir de l'objectif de protection de la santé publique pour interdire la détention et la commercialisation de CBD sur son territoire".

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