Covid-19 : L’enquête sur la gestion de la pandémie se dirige vers un non-lieu pour les anciens ministres
© Blondet Eliot/ABACA
Dans l’enquête sur la gestion de la pandémie de Covid-19 en France, aucun des anciens ministres ciblés, notamment Agnès Buzyn, Olivier Véran et Édouard Philippe, ne sera mis en examen. La Cour de cassation a récemment annulé la mise en examen de l’ancienne ministre de la Santé pour mise en danger de la vie d’autrui, rapporte France Info.
Trois ans après le début de l’enquête menée par la Cour de justice de la République (CJR), l’horizon judiciaire se dégage pour les membres du gouvernement en poste durant la pandémie de Covid-19, relaye France Info.Les investigations, qui visaient Agnès Buzyn, ancienne ministre de la Santé, son successeur Olivier Véran, ainsi que l’ancien Premier ministre Édouard Philippe, sont désormais closes sans qu’aucune mise en examen ne soit prononcée.
Agnès Buzyn, seule ministre mise en examen dans cette affaire en septembre 2021, a vu cette décision annulée par la Cour de cassation. La haute juridiction a estimé qu’aucun texte juridique n’imposait à l’ex-ministre une obligation particulière de prudence ou de sécurité dans le cadre de sa gestion de la crise. Elle bénéficie désormais du statut de témoin assisté, tout comme ses anciens collègues.
Une enquête lancée en 2020
L’enquête avait été lancée dès mars 2020 après des plaintes accusant le gouvernement de manquements graves : insuffisance de masques, retard dans l’activation du centre de crise, ou encore maintien des élections municipales en dépit des risques sanitaires. Ces griefs avaient conduit à des perquisitions, notamment aux domiciles d’Agnès Buzyn, d’Olivier Véran, d’Édouard Philippe et de Sibeth Ndiaye.
Si les actions de ces ministres ont été vivement critiquées, la Cour de cassation a tranché : il n’y a pas de fondement pénal dans leur gestion de la crise. Selon elle, le délit de « mise en danger de la vie d’autrui » ne peut être retenu qu’en cas d’une obligation explicite de prudence ou de sécurité, ce qui ne s’applique pas ici.
publié le 30 décembre à 08h50, Orane Guisset, 6médias
