Arrêt de travail : "l’auto-déclaration" d’un patient bientôt possible ? La Cour des comptes dit oui
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Lundi 13 mai, la Cour des comptes a publié un rapport sur l’organisation territoriale des soins de premier secours. Elle y préconise, entre autres, la déclaration d’un arrêt de travail sans passer chez le médecin, pour diminuer les consultations médicales et "supprimer les certificats médicaux".
Pourra-t-on bientôt déclarer un arrêt de travail de courte durée sans se rendre chez le médecin ? C’est en tout cas ce que préconise la Cour des comptes, dans un rapport publié lundi 13 mai, expliquent Les Echos ce mardi. Pour réduire le temps d’attente dans les salles de consultation, désengorger les cabinets médicaux souvent surchargés, la Cour des comptes suggère à l’exécutif de "supprimer les certificats médicaux". Le patient, malade, devra alors remplir une "auto-déclaration" pour un arrêt de travail de courte durée. Selon un audit réalisé en 2023 publié par la Cour des comptes, 20 % du temps des médecins généralistes est "gaspillé" à cause de formalités administratives, dont les arrêts maladies. Les auto-déclarations permettraient ainsi de leur dégager plus de temps pour les patients.
La Cour des comptes évoque ainsi "l’établissement d’une durée de carence d’ordre public qui généraliserait une période minimale d’un ou deux jours réputés non indemnisables". Par ailleurs, le Québec et le Royaume-Uni ont déjà adopté ce fonctionnement d’auto-déclaration pour un arrêt de travail de courte durée. Au Royaume-Uni, c’est possible depuis 1985 pour un arrêt de moins de sept jours, week-end compris. Cependant, il n’est pas possible de savoir si cette méthode est victime d’abus depuis sa mise en place, souligne la Cour des comptes.
Le gouvernement est ouvert à l’auto-déclaration des patients
Alors que la France fait face aux déserts médicaux, entre autres, l’exécutif est ouvert à la discussion pour mettre en place ce nouveau procédé d’arrêt de travail. Le syndicat de jeunes médecins et remplaçants, ReAGJIR, appuie également cette mise en place. Il indique que la fin des arrêts de travail donnés par des médecins peut "permettre de libérer des milliers de consultations qui pourraient être redirigées vers un véritable rôle de soin", peut-on lire dans le rapport. De son côté, Frédéric Valletoux, le ministre délégué chargé de la Santé, s’est montré aussi ouvert à la discussion sur TF1 : " Il faut, avec les réseaux patronaux, discuter de cette mesure qui peut libérer du temps médical. La mesure mérite d’être discutée, tout ce qui permet de libérer du temps médical est bon pour notre système".
publié le 14 mai à 17h24, Capucine Trollion, 6Medias
