Société

Aide à mourir : que contient le projet de loi sur la fin de vie examiné dès ce lundi à l’Assemblée nationale ?

© Alamy/ABACA/Photo d'illustration

À partir de 16 heures lundi 27 mai et jusqu’au vote solennel mardi 11 juin, le projet de loi sur l’aide à mourir est examiné par les députés de l’Assemblée nationale. Le texte vise à renforcer l’accès aux soins palliatifs et à légaliser l’aide à mourir.

C’est une semaine décisive pour l’aide à mourir en France. Dès 16 heures ce lundi et jusqu’au vote mardi 11 juin, le projet de loi sur la fin de vie va être examiné à l’Assemblée nationale, explique franceinfo. Présenté par le gouvernement en avril, une version remaniée du texte a été adoptée en commission dans la nuit du vendredi 17 au samedi 18 mai. Que contient cette nouvelle version qui s’apprête à entrer dans l’hémicycle ?

D’après le texte publié sur le site de l’Assemblée nationale, l’article 1 vise à "renforcer les soins palliatifs, les soins d’accompagnement et les droits des malades". Cette nouvelle notion des soins palliatifs indique qu’ils ont pour but d’"offrir une prise en charge globale de la personne malade, accessible sur l'ensemble du territoire national, afin de préserver sa dignité, sa qualité de vie et son bien-être", résume franceinfo. Les soins doivent répondre aux "besoins physiques, psychologiques et sociaux du patient". Plus encore, des soins palliatifs seront garantis par un droit opposable, selon le projet de loi.

Un accueil pour les malades et leurs proches

L’article 2 stipule que les personnes en fin de vie et leurs proches pourront bénéficier de "maisons d'accompagnement et de soins palliatifs" pour les "accueillir" et les "accompagner". Ces structures pourront servir aux patients qui ne sont plus en état de rester chez eux, mais qui n’ont pas besoin d’une prise en charge très médicalisée. Dans l’article 3, il est écrit que les patients bénéficieront d’un "plan personnalisé d'accompagnement" qui pourra leur être présenté "dès l'annonce du diagnostic d'une affection grave".

La légalisation de l’aide à mourir

C’est l’article 5 du projet de loi qui parle de la légalisation de l’aide à mourir, qui sera entièrement gratuite. Franceinfo souligne que l’aide à mourir se présente dans le texte, sans nommer ces mots, sous deux formes : l’euthanasie et le suicide assisté. Le texte de loi indique que l’aide à mourir a pour vocation d’"autoriser et à accompagner une personne qui en a exprimé la demande à recourir à une substance létale" (…) afin qu'elle se l'administre ou, lorsqu'elle n'est pas en mesure physiquement d'y procéder, se la fasse administrer par un médecin, un infirmier ou une personne majeure qu'elle désigne et qui se manifeste pour le faire".

publié le 27 mai à 09h02, Capucine Trollion, 6Medias

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