Oise : le deuxième prénom de ce bébé ne passe pas, la justice saisie !
© Pixabay - La justice a été saisie pour le deuxième prénom d'un nouveau-né
Né en février 2023, un bébé a reçu "M" comme deuxième prénom au moment de son inscription à l'état civil. Le Courrier picard a fait savoir, dimanche 28 janvier, que le juge aux affaires familiales avait été saisi.
Un prénom qui ne passe pas auprès de l'état civil. En février 2023, dans l'Oise, des parents ont donné à leur nouveau-né le deuxième prénom "M", "en référence au chanteur Matthieu Chedid", a indiqué Le Courrier picard, dimanche 28 janvier. Mais le procureur de la République de Beauvais a affirmé auprès du quotidien avoir saisi le juge aux affaires familiales, vendredi 26 janvier.
Le service d'état civil de la ville de Beauvais a tout de même contacté la famille pour s'assurer qu'il n'y avait pas eu une erreur au moment de l'inscription de l'enfant : "Il n'y en avait pas. Nous avons donc enregistré le petit à l'état civil". Et d'ajouter : "Puis l'officier d'état civil a transmis un signalement au procureur de la République de Beauvais car cela nous semblait possiblement contraire à l’intérêt de l’enfant."
De nombreux exemples de prénoms refusés
Néanmoins, selon service-public.fr, le site de l'administration française, il existe plusieurs règles à respecter au moment du choix du prénom d'un nouveau-né. L'une d'entre elles stipule que "le prénom, seul ou associé au nom de famille, ne doit pas être contraire à l'intérêt de l'enfant". C'est dans ce cadre que le juge aux affaires familiales a été saisi. C'est ce dernier qui jugera si le prénom est valide, et, dans le cas contraire, pourra en attribuer un autre si les parents ne le font pas.
À plusieurs reprises ces dernières années, des prénoms de nouveau-nés ont été refusés. Ainsi, en 2012, la cour d’appel d’Amiens (Somme) avait interdit à des parents de prénommer leur enfant "MJ", né en mai 2010. Cela a également été le cas en 2012 pour "Titeuf", nom d'un héros de bande dessinée, "Nutella" en 2015, ou encore "Hadès", en septembre 2022.
publié le 29 janvier à 13h00, Guillaume Dosda, 6Medias
