Nancy : il paye son PV trop vite, son amende passe de 45 à 450 euros

Nancy : il paye son PV trop vite, son amende passe de 45 à 450 euros
L'homme a été flashé sur l'autoroute avec la moto de sa société (photo d'illustration).

Orange avec AFP, publié le mercredi 27 septembre 2017 à 18h26

Selon L'Est Républicain, un chef d'entreprise de Messein, près de Nancy (Meurthe-et-Moselle) a vu son amende pour excès de vitesse passer de 45 à 450 euros. Motif ? Il a réglé trop rapidement la première amende.

Le patron a été flashé, le 24 août près de Frouard sur l'A31, alors qu'il se rendait avec la moto de sa société à un rendez-vous professionnel.

Une infraction qu'il ne conteste pas : "Je n'ai pas vu le radar. Je me souviens parfaitement avoir dépassé la limitation de vitesse ce jour-là", confie-t-il au quotidien régional.

IL AURAIT DU S'AUTO-DÉNONCER AVANT DE PAYER

Il décide donc régler son amende sur internet. Problème : pour les véhicules de société, un chef d'entreprise ne doit pas payer tout de suite l'amende. Selon une loi entrée en vigueur le 1er janvier, il doit d'abord dénoncer le salarié qui conduisait. Peu importe si le conducteur n'est pas un employé mais le patron lui-même.



Désormais sanctionné d'une amende de 450 euros pour "non-dénonciation", le chef d'entreprise décide d'appeler l'organisme qui gère l'ensemble des radars automatiques de France. "On m'a dit qu'il n'était plus possible d'annuler mon paiement", explique-t-il. "J'ai pourtant réglé l'amende avec ma carte bancaire personnelle. Je n'avais donc aucune intention de frauder ou de ne pas me dénoncer", se défend-il.

"J'étais favorable à la nouvelle réglementation. Mais là, j'ai l'impression d'être le cocu de l'histoire", ajoute-t-il. D'autres chefs d'entreprise ont vécu la même mésaventure, explique l'Est Républicain. Un député Nouvelle Gauche de Mayenne, Guillaume Garot, a posé, il y a une dizaine de jours, une question écrite au ministre de l'Intérieur et l'a interpellé sur "le manque de clarté" des formulaires pour les véhicules de société.

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351 commentaires - Nancy : il paye son PV trop vite, son amende passe de 45 à 450 euros
  • J'ai eu le même problème mais j'ai saisi le tribunal de proximité et j'ai l'intention d'aller jusqu'en cassation si il le faut _ décidément j'ai de plus en plus envie de foutre le camp de ce pays devenu invivable

  • et devinez qui a pondu cette loi ? les socialistes bien sûr, comment faire simple quand on peut faire compliqué.....j'espère qu'il va refuser de payer les 450 euros ça ne tient pas debout !!!

  • les radars c est le jackpot de l etat en plus ils sont places à des endroits ou il n y a tres rarement des accidents

  • C'est simplement la non dénonciation du conducteur qui vaut une nouvelle infraction. La loi est limpide, suffit de la suivre.

    oui, mais là, quelle scélérate

  • vous en doutiez peut être mais cela prouve bien que le but est de faire du fric

    non, qu'on sache qui commet l'excès de vitesse
    il y en a marre de ceux qui ont du fric et font n'importe quoi
    ils sont exactement comme les autres qui ne respectent rien