Musiques d’enterrement : il faudra désormais payer des droits à la Sacem
© Pexels - Les PFG doivent aujourd’hui rembourser la somme de 80 000 euros, comprenant 70.000 euros pour la société de droits d’auteur et 10.000 euros de dommages et intérêts.
Après une forte hausse du prix des droits d’auteur facturés par la Sacem en 2019, la société des Pompes funèbres générales avait arrêté de payer les frais, considérant qu’un enterrement était un événement privé. Mais la justice s’en est mêlée, et la société de droits d’auteur va devoir rembourser une somme importante, rapporte l’Informé.
Une décision de justice qui ne laissera personne muet comme une tombe. Comme l’a notamment relayé l’Informé, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) est désormais en mesure de percevoir des droits d’auteur pour des chansons qui sont passées à l’occasion de funérailles, après une décision du tribunal de Paris rendue le 31 janvier. Autrement dit, si vous prévoyez de diffuser une musique de Matthieu Chédid ou de Céline Dion lors de votre enterrement, il faudra vous attendre à ce que la facture de la prestation totale proposée par les pompes funèbres soit plus élevée.
70% d’augmentation des tarifs de la Sacem
Plus précisément, c’est l’arrêt du paiement des droits d’auteur par la société des Pompes funèbres générales (PFG) en 2019, après une augmentation de 72% des tarifs facturés par la Sacem qui a conduit l’affaire devant les tribunaux. Considérant que les obsèques se déroulaient dans un cadre privé, et ainsi hors des critères formulés par l’organisme des droits d’auteur, le gérant de l’enterrement s’est alors exempté de payer les frais demandés.
Mais la justice en a décidé autrement : en sa qualité de société commerciale, la société propriétaire des Pompes funèbres générales devra désormais inclure le prix final dans celui de sa prestation. Et plus concrètement, les PFG doivent aujourd’hui rembourser la somme de 80 000 euros, comprenant 70.000 euros pour la société de droits d’auteur et 10.000 euros de dommages et intérêts. Et les futurs forfaits de prévoyance-décès, eux, s’annoncent un peu plus élevés à l’avenir.
publié le 3 février à 14h45, Nathan Hallegot, 6Medias
