Ille-et-Vilaine : irrité par la chute des glands sur leur maison, un couple porte plainte contre la mairie de leur commune
© Huibre Venter / Pexels / Photo d'illustration
Un couple réclamait 6 000 euros de dédommagements à la mairie de leur commune de Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine). Il l’accusait de ne pas avoir élagué les "plantations qui surplombent" leur propriété et n’en pouvait plus de la chute des glands sur leur toit. Le tribunal a refusé leur requête, rapporte France 3.
C’est une histoire peu banale que raconte France 3 jeudi 12 juillet. Un couple de Saint-Aubin-du-Cormier en Ille-et-Vilaine a porté plainte contre la mairie et a réclamé 6 000 euros de dédommagements. Ils ont accusé la mairie de ne pas avoir élagué les "plantations qui surplombent" leur demeure. Ils ont affirmé devant le tribunal administratif de Rennes qu’"ils subissent des chutes de matériaux régulières sur le sol et sur les toitures de leur habitation, à savoir des feuilles, des glands et des branches", peut-on lire dans le compte-rendu du jugement du 23 mai dernier qui a été rendu public.
Cependant, le tribunal administratif a refusé leur dossier en arguant que les deux plaignants "se bornent à produire un constat d'huissier de 2016, un rapport d'expertise de 2017 ainsi que des photographies non datées" tandis que "la commune établit qu'elle a fait procéder en 2020 (…) à l'élagage de la zone". "Dès lors qu'aucun élément postérieur (...) ne permet d'établir des gênes anormales occasionnées par les arbres (...)", le couple ne peut "soutenir que le maire de la commune s'est abstenu à tort de faire procéder à de nouveaux travaux d'élagage".
Le couple doit verser 1 500 euros à la commune
Le tribunal administratif de Rennes a donc tranché en faveur de la mairie et a d’ailleurs expliqué que le couple a acheté sa propriété sans "ignorer les nuisances éventuelles" liées aux arbres à proximité dont un chêne de 160 ans. Le couple a été condamné à verser 1 500 euros à la commune pour rembourser les frais de justice qu’elle a déboursés dans cette affaire judiciaire. Ils ont jusqu’au mardi 23 juillet pour contester le jugement et faire appel devant la cour administrative de Nantes.
publié le 15 juillet à 14h30, Capucine Trollion, 6Medias
