Succession : peut-on y renoncer de façon anticipée ?

Succession : peut-on y renoncer de façon anticipée ?

La Tribune, publié le mercredi 06 juin 2018 à 16h32

En droit français, le principe de la prohibition des pactes sur succession future interdit de renoncer par avance à une succession. En 2007, une brèche importante a cependant été ouverte, par le biais détourné de la renonciation à l'action en réduction pour atteinte à la réserve. Une expertise d'Olivier Morin, responsable du service gestion privée à la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes

Prenons un exemple. Un chef d'entreprise laisse deux enfants pour lui succéder. Il souhaite donner la société familiale à son fils qui travaille depuis trente ans dans l'entreprise et qui a très largement contribué à son développement.

Par ailleurs, il a donné, il y a vingt ans, sa résidence secondaire à son autre fils. Celui-ci est écrivain, et il l'a également soutenu

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