Professeur décapité : quels moyens existent pour lutter contre la haine en ligne ?

Professeur décapité : quels moyens existent pour lutter contre la haine en ligne ?©PHILIPPE HUGUEN / AFP

, publié le samedi 24 octobre 2020 à 07h00

REPÈRES. Plateforme Pharos, loi Avia : ce que les autorités ont le droit de faire ou pas. 




Samuel Paty, professeur d'histoire-géographie de 47 ans, a été décapité par un jeune homme radicalisé, après avoir montré des caricatures de Mahomet dans un cours d'éducation civique sur la liberté d'expression, dans son collège de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines).

Son nom avait circulé sur les réseaux sociaux, notamment après que le père d'une collégienne eut publié plusieurs vidéos pour exprimer son indignation. Ce dernier est mis en examen pour "complicité d'assassinat terroriste". Les images de la décapitation de l'enseignant ont également circulé en ligne. 

Le gouvernement promet depuis de renforcer son arsenal pour lutter contre la haine en ligne. "Nous ne pouvons plus nous résoudre à assister passivement au déchaînement de la haine sur les réseaux sociaux", a affirmé cette semaine le Premier ministre Jean Castex. 

• La loi Avia taillée en pièces par le Conseil constitutionnel

La majorité avait déjà tenté de s'attaquer à cette question à travers une proposition de loi de la députée LREM Laetitia Avia, en grande partie retoquée par le Conseil constitutionnel. "La censure du Conseil constitutionnel doit nous amener à reprendre ce sujet sous une autre forme, qui devra créer un délit de mise en danger par la publication de données personnelles", estime Jean Castex, estimant que "c'est bien parce qu'il a été désigné par les réseaux sociaux que Samuel Paty a été assassiné".

En juin dernier, le Conseil constitutionnel a taillé en pièces le texte de Laetitia Avia, en jugeant qu'il portait atteinte à la liberté d'expression.

• Le texte demandait le retrait des contenus terroristes sous une heure 

La loi Avia s'inscrivait dans le droit fil de l'engagement pris par le président Emmanuel Macron en 2018, après l'émotion suscitée par l'attentat de Christchurch (Nouvelle-Zélande) relayé en direct sur un réseau social. Elle imposait aux plateformes et aux moteurs de recherche l'obligation de retirer sous 24 heures les contenus "manifestement" illicites, sous peine d'amendes pouvant aller jusqu'à 1,25 million d'euros.

Une autre de ses dispositions ramenait ce délai à une heure pour les contenus "terroristes" ou pédopornographiques en cas de notification par les autorités publiques. 

• Atteinte disproportionnée à la liberté d'expression 

Cette proposition de loi a très vite concentré les critiques, étrillée par les politiques comme par le Conseil national du numérique, la Commission nationale consultative des droits de l'homme ou la Quadrature du net, qui défend les libertés individuelles dans le monde du numérique. Tous considéraient que la loi Avia revenait à donner un pouvoir de censure aux Gafam (Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft).

Le Conseil constitutionnel leur a donné raison et censuré la mesure sur le retrait sous 24 heures, en estimant qu'elle "pouvait inciter les opérateurs de plateforme en ligne à retirer les contenus que leur sont signalés, qu'ils soient ou non manifestement illicites". "Le législateur a porté à la liberté d'expression et de communication", "une atteinte qui n'est pas adaptée, nécessaire et proportionnée au but poursuivi", ont estimé les Sages. Ils ont également censuré la disposition sur l'obligation de retrait dans un délai d'une heure, vidant ainsi la loi de sa substance. 

• Laetitia Avia remonte au front 

Laetitia Avia entend remonter au front. "Les réseaux sociaux ont joué un rôle dans ce que nous vivons aujourd'hui à deux moments clés : le premier avec cette vidéo (du père d'une élève, ndlr) où les réseaux sociaux sont utilisés comme un outil de pression, où des informations, le nom de cet enseignant sont donnés. Il y a une volonté de nuire via les réseaux sociaux, et ça c'est quelque chose contre quoi la loi luttait, explique la députée LREM à l'AFP

Le second moment clé, c'est quand on a la publication de l'image atroce (de la tête du professeur) que l'on peut encore retrouver aujourd'hui sur un certain nombre de réseaux, de sites. Il y avait des dispositions dans le texte pour lutter contre cela." 

• "Mieux examiner les contenus, mieux traiter les signalements"

Elle "appelle à ce que l'on prenne de nouvelles dispositions". "Il faut avancer. J'ai présenté un certain nombre de mesures qui prennent en considération ce que le Conseil constitutionnel a évoqué comme difficultés. L'objectif est de faire aboutir à l'échelle nationale et européenne des dispositions fortes et exigeantes vis-à-vis des réseaux sociaux, tout en protégeant notre liberté d'expression", explique-t-elle. 

"Il faut des mesures relatives à la modération des contenus, c'est-à-dire des obligations de diligence vis-à-vis des plateformes, qui doivent absolument mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour mieux examiner les contenus, mieux traiter les signalements."

• Pharos, pour signaler les contenus illicites 

L'essentiel de la lutte contre les contenus haineux repose depuis 2009 sur la plateforme de signalement Pharos, destinée au grand public et mise en place par le ministère de l'Intérieur, qui permet le signalement de faits illicites sur internet.

"Pharos reçoit plus de 20.000 signalements par mois et depuis le début de l'année, 3.000 contenus terroristes ont été retirés et plus de 1.000 sites déréférencés", a précisé cette semaine la ministre déléguée à la citoyenneté Marlène Schiappa. 

• Le tueur de Samuel Paty avait publié des images de décapitations sans être inquiété 

Les signalements sont traités par des policiers et des gendarmes qui, après vérification, alertent les services compétents, pour qu'une enquête soit ouverte sous l'autorité du procureur. Souvent long, ce dispositif ne permet toutefois pas d'effacer rapidement les contenus jugés illicites.

Pourtant, Abdoullakh Anzorov, le tueur de Samuel Paty, qui a diffusé sur Twitter la photo du cadavre décapité du professeur, avait déjà posté des images de décapitation. Son compte avait été signalé cet été sur la plateforme Pharos, sans être supprimé. 

• Les réseaux sociaux doivent "prendre leurs responsabilités" 

De son côté, Marlène Schiappa, a proposé cette semaine aux représentants en France des réseaux sociaux et des plateformes une coopération avec les forces de l'ordre pour lutter contre "le cyber-islamisme".

La ministre a reçu les représentants de Facebook-Instagram, Twitter, Google-Youtube, TikTok, Wikipédia, Le Pot commun et Pinterest. Elle leur a expliqué qu'il faut "inverser la logique de signalement" et que les plateformes fassent "remonter de manière proactive les contenus illicites tels que ceux relatifs à l'apologie du terrorisme".

Sur RTL, elle a appelé les réseaux sociaux, plateformes et hébergeurs "à prendre leurs responsabilités" face à ce qu'elle a qualifié de "raids numériques". 

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