Le bitcoin, un patchwork de statuts juridiques aux États-Unis

Le bitcoin, un patchwork de statuts juridiques aux États-Unis
Des bitcoins dans une boutique à Tel-Aviv, le 6 février 2018 en Israël

AFP, publié le mardi 23 octobre 2018 à 08h10

Devise dématérialisée, au créateur inconnu, sans autorité centrale et sans frontière: le bitcoin ne rentre pas vraiment dans les cases traditionnelles des législateurs et répond, à l'instar de ce qui se passe aux États-Unis, à un assemblage confus de réglementations.

"À la question +le bitcoin est-il légal?+, la réponse est oui", affirme Peter Van Valkenburgh, directeur de recherche pour le centre de réflexion sur les cryptomonnaies Coin Center. 

"Dans la tradition légaliste américaine, les choses sont légales tant que la loi ne dit pas le contraire", souligne-t-il. Et rien pour l'instant n'interdit de posséder, échanger ou faire commerce du bitcoin, tant que rien de criminel n'est commis avec.

La réputation du bitcoin a en effet été longtemps ternie par l'affaire "Silk Road", un site Internet sur lequel le bitcoin était utilisé comme moyen de paiement pour vendre de la drogue ou des armes. 

De fait, "en 2013, 30% de toutes les transactions effectuées sur la chaîne de bitcoin étaient liées à des activités criminelles", remarque Michael Gronager, patron de Chainalysis, un cabinet qui aide à détecter les fraudes. "C'est moins de 1% aujourd'hui", assure-t-il.

Les plateformes d'échanges de bitcoin doivent par exemple obéir aux mêmes exigences contre le blanchiment d'argent que les banques ou les sociétés de paiements en ligne comme PayPal et Venmo, rappelle M. Van Valkenburgh. 

Le fisc américain considère pour sa part que les transactions ou investissements en bitcoin sont soumis à la même imposition que les opérations effectuées en dollars et doivent, à ce titre, être déclarées auprès de ses services.

Les régulateurs de marchés financiers se sont, de leur côté, partagé les rôles. 

La CTFC, l'organisme chargé de superviser les marchés de produits dérivés, estime que le bitcoin est une matière première et tombe en conséquence sous sa coupe. 

Le gendarme de la Bourse, la SEC, s'occupe lui des cryptomonnaies inspirées du bitcoin mais considérées comme des entreprises devant respecter les règles de toute société cotée. Il contrôle également les produits financiers adossés au bitcoin et négociés en Bourse et doit à ce titre encore donner son feu vert aux très populaires "ETF bitcoin", les fonds répliquant les mouvements de la cryptomonnaie.

Autre source de complexité: les plateformes d'échange de cryptomonnaies doivent s'enregistrer dans chacun des 53 États et territoires où elles veulent proposer leurs services. Et les législations diffèrent d'un État à l'autre. 

Quant à l'institution en charge de l'impression des dollars, la Banque centrale américaine, son président Jerome Powell a estimé en juillet que le bitcoin, comme les autres devises dématérialisées, n'était "pas une monnaie" et n'avait "pas de valeur intrinsèque".

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