Droits voisins: une décision de l'Autorité de la concurrence "dans les tout prochains jours"

Droits voisins: une décision de l'Autorité de la concurrence "dans les tout prochains jours"
Droits voisins: décision de l'Autorité de la concurrence "dans les tout prochains jours"

publié le jeudi 08 juillet 2021 à 13h03

L'Autorité de la concurrence rendra "dans les tout prochains jours" une décision très attendue sur le respect ou non par Google de son obligation de négocier avec les éditeurs de presse sur la question des droits voisins, a indiqué jeudi sa présidente Isabelle De Silva.

"Nous rendrons notre décision dans les tout prochains jours, en tout cas avant la fin du mois de juillet", a indiqué Mme De Silva en présentant à la presse le rapport d'activité 2020 de l'Autorité.

Début 2020, l'Autorité de la concurrence saisie par les éditeurs de presse a enjoint à Google d'entamer des négociations "de bonne foi" avec les éditeurs sur la question des droits voisins.

Institués par une récente législation européenne, mais contestés par Google, ces droits voisins doivent permettre une rémunération des éditeurs de presse pour la reprise par les grandes plateformes de certains contenus de presse.

Suite à cette injonction, Google a ouvert des discussions avec les éditeurs. Mais ceux-ci ont saisi à nouveau l'Autorité, en estimant que Google ne respectait pas pleinement ses obligations.

Après cette première décision sur le respect ou non de l'injonction à négocier, l'Autorité devra se prononcer sur la question de fond d'un éventuel abus de position dominante de Google dans ce dossier des droits voisins.

Cette décision pourrait intervenir de son côté "d'ici la fin de l'année", a indiqué Mme De Silva.

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