Attac, assignée en référé par Apple, dénonce une "procédure bâillon"

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AFP, publié le mardi 13 février 2018 à 07h18

L'association altermondialiste Attac a dénoncé lundi une "procédure baillon" d'Apple, qui la poursuit pour avoir occupé un de ses magasins parisiens, lors de l'examen de cette plainte par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris.  

L'assignation en référé, qui remonte au 21 décembre, se base, selon Apple, sur le "risque imminent pour Apple, ses employés et ses clients" que feraient courir les actions d'Attac.

Lors de l'audience, les avocats de la firme à la pomme se sont ainsi inquiétés de la "montée en puissance" des différentes actions menées par l'association à l'encontre du groupe depuis mars 2017.

Ils ont argumenté qu'Apple respectait la "liberté d'expression" d'Attac, qui a notamment édité des tracts critiques à son égard, mais refusait de voir ses points de vente occupés.

Afin de mettre fin à ces actions, Apple demande au TGI de Paris d'interdire à l'association de pénétrer dans ses magasins français pendant trois ans, sous peine d'une astreinte de 150.000 euros par violation de l'interdiction. Il réclame en outre le versement de 3.000 euros.

De son côté, Attac a demandé au juge des référés de se déclarer incompétent sur cette affaire, affirmant qu'elle relevait de la procédure pénale. L'avocat de l'association a également dénoncé des "propos alarmistes", affirmant qu'aucun constat d'huissier ne témoignait de dégradations matérielles et réfutant tout "dommage imminent".

La justice se prononcera le 23 février.

Avant l'audience, des dizaines de personnes se sont rassemblées devant le tribunal de grande instance de Paris pour soutenir Attac et dénoncer les pratiques fiscales des multinationales. 

Plusieurs personnalités politiques étaient présentes, parmi lesquelles Jean-Luc Mélenchon (La France Insoumise), Yannick Jadot (EELV) et Olivier Besancenot (NPA).

"On est révolté par la procédure bâillon qu'Apple intente à notre égard étant donné que c'est un moyen de nous empêcher de nous exprimer à l'avenir", a déclaré à l'AFP Dominique Plihon, porte-parole d'Attac. L'association a déployé différentes banderoles réclamant une "justice fiscale" et organisé une animation sur le thème de Star Wars.

Attac a mené une série d'actions contre le géant américain pour "dénoncer l'évasion fiscale" pratiquée par le groupe, selon elle.

Plusieurs actions avaient notamment été réalisées le 3 novembre, date de la sortie du dernier smartphone de la marque, l'iPhone X, aux magasins de Paris-Opéra et d'Aix-en-Provence, dans le cadre de sa campagne #ApplePayeTesImpôts. Le 2 décembre, plusieurs militants d'Attac avaient également envahi le magasin de Paris-Opéra.

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1 commentaire - Attac, assignée en référé par Apple, dénonce une "procédure bâillon"
  • Dans une société où l'argent est roi, il faut toucher là où ça fait mal: à l'argent!! Ne plus leur donner votre argent!!!
    Par contre, j'aimerai bien savoir combien de personnes parmi nos donneurs de leçons ne possèdent pas de produits Apple, n'achètent pas chez a......, etc???
    Mais combien de "citoyens" sont prêts à perdre un peu de leur petit confort....??

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