Violation du secret de l'enquête: deux gendarmes condamnés mais dispensés de peine

Violation du secret de l'enquête: deux gendarmes condamnés mais dispensés de peine

Deux gendarmes gradés ont été condamnés mais dispensés de peine mercredi à Versailles pour ne pas avoir respecté les procédures dans une affaire susceptible d'impliquer le fils de l'un d'entre eux

AFP, publié le mercredi 11 avril 2018 à 22h32

Deux gendarmes gradés ont été condamnés mais dispensés de peine mercredi à Versailles pour ne pas avoir respecté les procédures dans une affaire susceptible d'impliquer le fils de l'un d'entre eux.

Janvier 2017: un lycéen de 17 ans est interpellé, un joint à la main, à La-Queue-les-Yvelines. Conduit à la gendarmerie, il accuse le fils du commandant de la brigade d'être l'un de ses "fournisseurs" de cannabis.

La gendarme chargée de la procédure interrompt l'audition et en réfère à un de ses supérieurs. Une fois informé, l'adjudant-chef décide de ne pas consigner ces propos, de clôturer la procédure et de remettre le jeune en liberté.

Le commandant de la brigade prend, lui, la décision de questionner son fils en dehors de toute procédure judiciaire.

Mais six mois plus tard, ce même mineur est violemment agressé près de son lycée par trois jeunes. Soupçonné dans cette affaire, le fils du commandant de la brigade a été renvoyé devant le tribunal pour enfants.

L'adolescent agressé fait alors le lien avec son interpellation en janvier et en parle à son père: une enquête est ouverte et aboutit au renvoi des deux gendarmes en correctionnelle, notamment pour "révélation d'informations sur une enquête à une personne susceptible d'y être impliquée".

A la barre mercredi, l'adjudant-chef a reconnu ne pas avoir "su appréhender la chose". "Je crois que ma loyauté et mon esprit de corps ont pris le pas sur ma déontologie", a-t-il déclaré. 

"Je n'ai pas géré la situation comme j'aurais dû", a reconnu le second prévenu, le commandant, estimant avoir "peut-être plus agi comme un père que comme commandant de brigade".

"Les faits sont d'une particulière gravité de la part de gendarmes, et d'autant plus avec de telles responsabilités", a déclaré la procureure Fabienne Bonnet en requérant 3 mois de prison avec sursis.

Une "erreur de jugement", a plaidé Me Sébastien Berland, l'avocat de l'adjudant-chef, parlant d'un "gendarme exemplaire et apprécié" qui "n'a tiré aucun profit" de ces actes.

Le commandant "a été un père avant d'être un gendarme pendant quelques jours" a plaidé son avocat, Me Frédéric Champagne, soulignant que ce dernier faisait aussi face à des poursuites disciplinaires.

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