Usage de stupéfiants : bientôt une amende de 300 euros ?

Usage de stupéfiants : bientôt une amende de 300 euros ?

Le rapport parlementaire envisageait une amende comprise entre 150 et 200 euros. (Illsutration).

leparisien.fr, publié le mardi 03 avril 2018 à 21h04

L'amende pourra directement être réclamée par un policier ou un gendarme à l'encontre d'un consommateur majeur.

Pour sanctionner la consommation de cannabis, le gouvernement avait annoncé fin janvier qu'il allait opter pour une amende, éventuellement assortie de poursuites pénales. Mardi, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a précisé que cette «amende forfaitaire délictuelle» devrait avoisiner les 300 euros.

« Le projet de loi (sur la réforme de la procédure pénale) que je présenterai dans les mois qui viennent, devrait prévoir qu'une amende forfaitaire délictuelle de 300 euros pourra directement être prononcée par un policier ou un gendarme à l'encontre d'un usager majeur à l'issue d'un contrôle d'identité», a déclaré la ministre lors d'un débat à l'Assemblée nationale.

«Le montant de l'amende forfaitaire minorée serait de 250 euros et celui de l'amende forfaitaire majorée de 600 euros», a précisé la garde des Sceaux.

Une amende plus élevée que celle préconisée Le projet du gouvernement prévoit d'exclure les mineurs du champ de cette amende forfaitaire qui « sera possible y compris en cas de récidive ».

Si le choix du gouvernement va au-delà des préconisations du rapport parlementaire qui envisageait une amende comprise entre 150 et 200 euros. «Cette nouvelle procédure ne viendra pas se substituer aux autres types de réponses pénales déjà existantes» mais constituera une voie procédurale «complémentaire», «simplifiée et rapide» face à «ce contentieux de masse», a rappelé Nicole Belloubet.

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Le recours à cette amende «pourra être circonscrit par les directives de politique pénale locale à certains types d'usage en fonction notamment, de la nature du stupéfiant saisi afin d'éviter que les personnes nécessitant vraiment un traitement sanitaire en fassent l'objet », a encore rapporté la garde des Sceaux.

«Ce n'est pas une étape vers la dépénalisation»Revenant sur l'autre mesure envisagée par le rapport des députés Eric Poulliat (LREM) et Robin Reda (LR) à savoir l'hypothèse d'une simple contravention pour sanctionner l'usage de stupéfiants, Nicole Belloubet a estimé que cette option aurait sur « le plan symbolique » envoyé « un message négatif dans l'opinion publique dans la lutte contre l'usage illicite de stupéfiants » et « aurait pu être perçue comme une étape vers la dépénalisation ».

Sur quelque 140 000 interpellations chaque année pour consommation de drogue, seules 3 098 peines de prison ont été prononcées en 2015 (derniers chiffres publiés), dont 1 283 ferme, alors que la loi prévoit jusqu'à un an de prison et 3 750 euros d'amende.

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