Une proposition de loi pour abaisser la TVA sur les frais d'obsèques déposée par des députés LR
© Pixabay - Les frais d'obsèques sont jugés trop élevés par des députés LR.
Plusieurs députés LR ont déposé une proposition de loi pour abaisser la TVA de 20% à 5,5% sur les frais d'obsèques, rapporte BFMTV. Cette mesure "de justice et de dignité", d'après les élus, avait été écartée par le gouvernement en 2018, qui craignait que les entreprises ne baissent pas leurs prix en cas de baisse de la TVA.
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) sur les frais d'obsèques va-t-elle être abaissée ? Une proposition de loi allant dans ce sens vient d'être déposée à l'Assemblée nationale par plusieurs députés des Républicains, rapportent BFMTV et Money Vox. Le texte dénonce "la double peine" dont seraient victimes les Français au moment d'organiser les funérailles de leurs proches. En 2019, un rapport de la Cour des comptes chiffrait en moyenne à 3 350 euros une inhumation et à 3 609 euros une crémation, avec des sommes pouvant aller jusqu'à 6 500 euros.
Les députés dépositaires de la proposition de loi souhaitent modifier le code général des impôts pour faire baisser la TVA de 20 % à 5,5 % sur les frais d'obsèques - un taux déjà réduit à 10 % pour le transport du défunt. En compensation, les élus envisagent une nouvelle taxe sur les produits du tabac. Ils estiment qu'avoir accès à "des prestations de qualité pour rendre hommage au défunt" relève d'une question "de justice et de dignité".
Un effet nul sur le prix final ?
En 2018, l'exécutif avait estimé qu'une telle baisse de la TVA, déjà évoquée à l'époque par l'ex-députée Yolaine de Courson (La République en marche), priverait l'État de 280 millions d'euros. Une décision qui interviendrait alors même que le gouvernement a présenté un budget aux très fortes restrictions budgétaires. Le gouvernement de l'époque avait également estimé que, les entreprises étant libres de fixer leurs prix, cette décision risquerait de n'avoir aucun impact sur le produit final.
En cas de difficulté à payer des obsèques, différents dispositifs existent. Outre la possibilité de débiter la somme sur les comptes du défunt (dans la limite de 5 000 euros), la CPAM peut également verser un capital décès, et certaines mutuelles ou caisses de retraite complémentaires permettent une prise en charge des frais. Les communes peuvent payer à la place des personnes en incapacité de payer.
publié le 23 octobre à 16h28, Emmanuel Davila, 6Medias
