Suisse : plus de 1 000 euros d’amende pour une mère qui fait louper l’école à sa fille pour partir en vacances
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Le tribunal de Winterthour (en Suisse) a condamné une mère pour avoir emmené sans fille en voyage, sans l’accord de l’école. Elle a écopé de 1 000 francs suisses d’amende (soit environ 1 050 euros), révèle 20 Minutes.
Voilà des vacances qui auront coûté cher. Jeudi 15 août 2024, au tribunal de Winterthour, en Suisse allemande, une mère a été condamnée pour avoir fait manquer une semaine de cours à sa fille de 14 ans, début 2023. "Une demande de dispense avait bien été déposée, mais la direction avait niet", précise l’édition suisse de 20 Minutes.
Trois raisons avaient justifié ce refus : les jours d’absence demandés tombaient en même temps qu’une série de contrôles prévus en classe. Ensuite, ses bulletins de notes n’étaient pas bons. Enfin, l’adolescente ne semblait pas très assidue en cours : "elle avait cumulé 36 demi-jours d’absence en un semestre, donc six étaient injustifiés", indique 20 Minutes.
L’absentéisme injustifié à l’école est un délit
Malgré le refus de l’établissement, la mère et l’enfant sont partis en vacances. Initialement, le tribunal avait condamné la maman à une amende de 3 000 francs suisses (soit environ 3 140 euros). Elle avait fait appel, estimant que sa fille "n'avait pas subi de désavantages scolaires en manquant la première semaine d'école après les vacances" et que "le test, depuis, a pu être rattrapé sans problème", rapporte 20 Minutes. Lors du procès en appel, le tribunal a finalement réduit l’amende à 1 000 francs suisses (environ 1 050 euros).
En Suisse comme en France, l’école est obligatoire (de 3 à 16 ans en France, de 4 à 15 ans en Suisse). L’absentéisme injustifié peut donc constituer une infraction. En France, la loi indique que les parents peuvent être condamnés à 750 euros pour manquement à leur devoir d’assiduité scolaire. La condamnation peut toutefois grimper à deux ans de prison et 30 000 euros d’amende, "si ces absences injustifiées compromettent l'éducation" de l’enfant, prévient l’État.
publié le 19 août à 21h25, Auguste Breton, 6Medias