Prison avec sursis et amende pour les "pionniers" de la vapoteuse au chanvre

Prison avec sursis et amende pour les "pionniers" de la vapoteuse au chanvre

Photo d'illustration de cigarettes électroniques, à San Francisco, le 5 mai 2016

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AFP, publié le lundi 08 janvier 2018 à 13h42

Deux trentenaires qui revendiquaient être les premiers à avoir commercialisé une cigarette électronique au chanvre "100% légale" ont été condamnés lundi par le tribunal correctionnel de Marseille à 18 et 15 mois de prison avec sursis. 

Reconnus coupables de plusieurs infractions à la législation sur le médicament, les deux prévenus, Sébastien Beguerie, 33 ans, et son associé Antonin Cohen, 31 ans, ont également été condamnés à une amende de 10.000 euros et devront régler 5.000 euros de dommages et intérêts au Conseil de l'Ordre des pharmaciens qui s'était constitué partie civile. Ils ont été relaxés du délit de provocation à l'usage de stupéfiants.

Leurs avocats ont annoncé leur intention de faire appel. 

Les deux hommes ont toujours affirmé la légalité de leur produit, le "Kanavape", dont le lancement avait été annoncé en 2014 après une consultation d'avocats spécialisés, en vantant ses bienfaits détressant et relaxant. 

Ils contestaient la qualification de médicament attribuée par l'accusation, expliquant que leur huile était composée de cannabidiol (CBD), un composant non euphorisant du chanvre, et qu'elle était dépourvue de tetrahydrocannabinol (THC), principe actif aux effets psychotropes.

Face à la volonté de la ministre de la Santé de l'époque Marisol Touraine de prononcer son interdiction, la distribution de Kanavape avait été suspendue avant même son lancement. En janvier 2015, l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) avait mis en garde les promoteurs de cette cigarette électronique, leur produit pouvant recevoir la qualification de médicament, avant de changer d'avis en juillet 2016. Elle avait alors estimé que Kanavape n'en était pas un, mais était un simple objet de consommation courante. Cette cigarette électronique avait finalement été très peu distribuée.

Kanavape a fait l'objet de nombreux contrôles et "personne ne l'a interdite", a souligné Me Ingrid Metton, avocate de M. Beguerie. 

"Le tribunal sanctionne pénalement un produit qui n'a pas été reconnu illégal" par les autorités publiques, a également déploré Me Matthieu de Vallois, défenseur de M. Cohen.

"On a été à l'avant-garde, on nous a pris pour cible car quand on est pionnier, on paie les pots cassés", a déclaré M. Beguerie qui s'est dit "dérouté par ce jugement". 

Lors du procès, le 4 décembre, le parquet avait requis leur condamnation à 18 mois de prison avec sursis et 15 000 euros d'amende au motif que les deux prévenus "ont clairement positionné leur produit dans un champ médical, en faisant notamment le lien entre Kanavape et l'Union francophone pour les cannabinoïdes en médecine" (UFCM), association œuvrant pour la reconnaissance de l'usage médical du cannabis. 

"Ces faits demeurent graves car ils touchent à la santé publique et banalisent la consommation de stupéfiants", avait-il insisté.

 
3 commentaires - Prison avec sursis et amende pour les "pionniers" de la vapoteuse au chanvre
  • jugement idéologique digne d'une chasse aux sorcières
    c'est comme si on condamnait un fabricant de pastis ou de bière sans alcool pour incitation à l'alcoolisme.

  • Condamnation trop clémente pour ces 2 lascars qui ont pensé faire beaucoup d'argent avec ce produit au détriment de toutes les personnes (y compris jeunes) consommatrices ou incitées à consommer ce genre de produit en le banalisant.

    autant condamner un fabricant de sirop d'anis pour incitation à l'alcoolisme parce qu'il y a aussi de l'anis dans le ricard.

  • reportage sur le tabac et la E cigarette le 07/01/2018 sur la chaine LCP (très intéressant) à démontrer que dans ce domaine l'industrie du tabace et l'industrie pharmaceutique sont toute puissante et ne se laisseront pas piquer des part de marché.....

    Et que l'état joue un jeu hypocrite au profit de notre santé car comme l'essence le tabac c'est 80% de taxes

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