Marne : guerre de clocher pour un document vieux de 500 ans

Marne  : guerre de clocher  pour un document vieux de 500 ans
Jean Corpel habitant le hameau dit La Mortière (Marne), tenant une copie du fameux édit datant de 1519, qui a mis le feu aux poudres dans le village.
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leparisien.fr, publié le samedi 21 avril 2018 à 19h07

Dans la petite commune du Thoult-Trosnay (Marne), les habitants se révoltent contre la mairie pour un droit d'exploitation des bois qui remonte au... XVIème siècle.

Ils nous ont donné rendez-vous rue de la Bouserie. Dans l'une des deux fermes qui constituent ce hameau de la commune du Thoult-Trosnay, à cinq lieues à peine de celle de Montmirail. On s'attend à voir apparaître le comte Godefroy du même nom, héros des « Visiteurs », et son fidèle Jacquouille. Mais c'est une bande de « manants », comme ils se surnomment en plaisantant, qui a pris place ce jeudi-là autour de la cuisinière en fonte.

A l'ordre du jour : une histoire à remonter le temps, qui prend ses racines en 1519. Cette année-là, « le sixiesme jour de Juing », était rédigé un document dont les signataires ignoraient que près de 500 ans plus tard, son exégèse cristalliserait les tensions au sein du village. A l'époque, la baronne de Maroles est propriétaire notamment de « cens arpents de terres. » Soit 42 hectares de forêts, situées à cheval sur les communes du Thoult-Trosnay et sa voisine Vauchamps, pour lesquelles la baronne octroie alors un droit d'usage à 19 de ses « manants » résidant sur place.

Un document exhumé en 2008

Des décennies durant, le document est resté dans l'oubli, jusqu'à ce qu'une institutrice à la retraite ne l'exhume des archives communales il y a dix ans. C'est qu'en 2008, le Thoult-Trosnay a décidé de revoir les conditions de son affouage (possibilité donnée par le Code forestier à une municipalité de réserver une partie d'un bois pour l'usage des habitants), y compris celui concernant les 42 hectares évoqués par le texte. Jusqu'alors, comme cela a toujours été le cas, ou presque, depuis le Moyen Âge, les habitants des deux hameaux concernés, quatre côté Thoult-Trosnay et une cinquantaine côté Vauchamps, avaient un droit d'exploitation proportionnel à leur nombre. Mais cette année-là, la règle a changé, passant à une répartition à 50/50, la moitié des bénéficiaires s'estimant ainsi lésés.

Il n'en fallait pas plus pour ranimer le spectre des jacqueries, ces violentes révoltes paysannes. Roger Corpel, le premier, veut faire entendre sa voix. Cet habitant du Thoult-Trosnay est désormais défendu par Me Emmanuel Ludot. Comme il vient de l'écrire au défenseur des droits, ce dernier maintient que le document de 1519 fait toujours foi. « Il n'a jamais été ni suspendu, ni annulé par la Révolution », plaide l'avocat. Surtout, Me Ludot a découvert que la portion de bois concernée était propriété de « l'association des habitants du hameau de la Mortière », sous le régime d'une survivance administrative du passé, celui dit des « sections de communes » (voir plus bas).

«Mais ces gens, il faudra bien un jour leur fabriquer des cercueils !»

A ce titre, les conseils municipaux concernés « n'ont qu'un mandat de gestion » de cette portion de bois dont ces deux communes ne sont pas officiellement propriétaires, relève Me Ludot. Un point de vue diamétralement opposé à celui des maires du Thoult-Trosnay et de Vauchamps. Au Thoult-Trosnay, on prévient d'emblée à la mairie que citer nommément notre interlocuteur l'amènera à ester en justice. C'est donc anonymement qu'on y dit tout le mal que l'on pense de cette grogne paysanne. Monsieur Corpel ? « Il s'est fait monter la tête par des gens qui veulent faire dire à un papier ce qu'il ne dit pas, fustige-t-on. Aucune de ces personnes ne peut d'ailleurs se revendiquer de descendre des manants visés par le texte. »

Le bois de la discorde. LP/Philippe Lavieille

Au-delà du combat juridique, la bataille est à la fois financière et environnementale. C'est que la mairie a elle-même confié la gestion de ces bois à l'Office national des forêts (ONF). « Des chênes tricentenaires ont été abattus, dénonce Marie-Thérèse Blanchet, l'une des meneuses de la fronde. Quatre-vingt grumes sont prêtes à être expédiées. On se fait plumer. » « C'est une gestion durable de la ressource », plaide-t-on en mairie du Thoult-Trosnay, dont les opposants rétorquent que sur place, trois « coupes à blanc » ont été réalisées récemment. De fait, ne subsistent sur certaines parcelles que quelques arbres disséminés.

« Mais ces gens, il faudra bien un jour leur fabriquer des cercueils ! », s'emporte notre édile municipal anonyme. « Leur seul objectif, c'est de faire de l'argent, rétorque Marie-Thérèse Blanchet. Ce sont peut-être nos descendants qui verront l'issue de ce combat, mais nous ne lâcherons pas. On le doit à nos ancêtres ! » M. Ouille aurait apprécié.

Coutumes d'hier, lois d'aujourd'hui ?

Pour ses défenseurs, la portion de forêt litigieuse à cheval sur Vauchamps et le Thoult-Trosnay relève du régime dit des « sections de communes. » Concrètement, il s'agit de portions du territoire communal sur lesquels leurs habitants possèdent un droit d'usage remontant le plus souvent à l'Ancien régime. Dotées d'une personnalité juridique, la loi oblige à ce que ces sections soient gérées par les communes où elles se situent, mais sans que celles-ci n'en soient officiellement propriétaire. Les revenus générés par l'exploitation de ces surfaces, en majorité forestières, doivent par ailleurs être utilisés au profit de la section et de ses habitants.

Le problème, « c'est que nombre de communes qui gèrent les sections se les approprient, ainsi que l'argent qu'elles rapportent », dénonce Marie-Hélène Legrand, présidente de l'Afasc, l'association « force et défense des ayants droit des sections de communes. » C'est que certaines de ces sections peuvent compter plusieurs milliers d'hectares, par exemple en Auvergne, où l'on en recense près de 3000. « C'est un véritable enjeu de ruralité, plaide Marie-Hélène Legrand. Surtout à l'heure où l'ONF a besoin de fonds, et met en place des politiques de coupe qui n'ont souvent rien de durables. »

Ces dernières années, comme en 2011 et 2013, la loi est venue encadrer au plus près les sections de communes, dont nombre d'entre elles puisent leurs racines dans des usages et des textes anciens. Ainsi, dans les années 1980, une cinquantaine de foyers de la Saulsotte (Aube) avaient fait reconnaître par la justice administrative leur doit à exploiter un bois de 90 hectares, en vertu d'un texte édicté en 1224 par Blanche de Navarre. Leur victoire avait été infirmée en appel, le tribunal considérant que le litige portait non pas sur ce droit, mais sur l'attribution des sommes générées par cette forêt.

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