Lyon : une propriétaire contrainte de verser des dommages et intérêts aux squatteurs de son immeuble
© Capture d'écran Street View - Le tribunal de Lyon a donné raison a des squatteurs, jugeant leur expulsion illégale.
Des squatteurs jugeant que leur expulsion était illégale avaient saisi la justice. Le tribunal de Lyon leur a donné raison.
La propriétaire d’un immeuble situé dans le 9e arrondissement de Lyon a été condamnée à verser des dommages et intérêts à des squatteurs qu’elle avait fait expulser alors qu’ils occupaient son bien depuis un an, indique Le Progrès. Ceux-ci estimaient que leur mise à la porte était illégale. Ils avaient alors saisi la justice le 28 février dernier. Bien leur en a pris puisque mardi 14 mars, le tribunal a rendu une décision en leur faveur. Pourtant, un jugement précédent avait ordonné “une reprise des lieux”. Celle-ci ne devait cependant pas avoir lieu avant le 31 mars 2023, date de la fin de la trêve hivernale.
Dès janvier, le bâtiment semblait pourtant vide. La propriétaire avait alors décidé de boucler les accès de son bien. Un choix interprété comme étant “une entrave à la justice”, par l’avocate d’un des squatteurs, pour qui “une expulsion [avait eu] lieu avant le délai accordé par la justice”, précise le quotidien.
2 000 euros de dommages et intérêts
Une décision incompréhensible, pour la propriétaire de l’immeuble, son bien ayant été occupé sans droit ni titre. Cette dernière a été condamnée à verser 2 000 euros de dommages et intérêts aux squatteurs, qui ne pourront cependant pas retourner dans le bâtiment.
publié le 15 mars à 10h45, Orange avec 6Medias
