Loi Prostitution : un bilan très mitigé

Loi Prostitution : un bilan très mitigé

La loi de 2016 est accusée de précariser davantage les 37 000 prostituées exerçant en France.

leparisien.fr, publié le samedi 14 avril 2018 à 07h45

Deux ans après l'adoption du texte, son application reste inégale sur le territoire, tant pour la pénalisation des clients que pour l'aide aux prostituées.

Vingt-huit mois de discussions au Parlement, des débats enfiévrés... deux ans après son adoption controversée, qu'en est-il de la loi du 13 avril 2016 dite de « lutte contre le système prostitutionnel » ?

Accusée de précariser un peu plus les 37 000 prostituées exerçant en France, l'aspect répressif de la loi concentre les critiques depuis son entrée en vigueur. Plusieurs associations, comme Médecins du monde (MDM) et le Syndicat du travail sexuel (Strass), appellent d'ailleurs à un rassemblement ce samedi à Paris.

En abrogeant le délit de racolage et en mettant le client à l'amende (jusqu'à 1 500 €, 3 750 € en cas de récidive), le texte entendait « inverser la charge pénale » en faisant des prostituées les victimes d'un système - le proxénétisme - et non plus des délinquantes.

Un effet dissuasif à double tranchantDans les faits, seuls 2 363 procès-verbaux ont été dressés sur toute la France, dont près de la moitié dans la capitale, avec, à la clé, des amendes dont le montant dépasse rarement les 300 €. Quant aux stages de sensibilisation infligés aux clients, ils ne sont effectifs que dans une poignée de départements.

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Mais l'effet dissuasif, regrette notamment MDM, provoque une pression à la baisse sur les prix. « Le client impose plus souvent ses conditions car c'est lui qui prend des risques », relève ainsi un rapport, très critique, coordonné par MDM, qui cite des exemples de violences, l'insistance des clients pour obtenir des rapports non protégés dont ils négocient volontiers le tarif.

Des conclusions qui font bondir le collectif Abolition 2012, partisan de la loi. « Ce ne sont pas du tout les retours que nous avons du terrain, s'agace Sandrine Goldschmidt, au Mouvement du Nid. On dirait qu'on découvre aujourd'hui que les personnes prostituées subissent la violence, mais la prostitution est une violence en soi ! »

Inquiétudes sur le devenir du volet socialLes tenants de la loi défendent au contraire un texte « qui fonctionne là où il est mis en place » et appellent à son application « pleine et entière ». « C'est une des lois sociétales les plus importantes votées ces dernières années, qui devrait faire partie des priorités du gouvernement », regrette Maud Olivier, ex-députée PS et rapporteuse du texte.

Comme elle, au Nid, qui accompagne près de 2000 femmes, on s'inquiète du devenir du volet social de la loi, ces « parcours de sortie » censés aider celles qui veulent changer de vie par l'octroi d'un titre de séjour et une aide financière. Mais les crédits alloués ont été amputés d'un tiers dans le budget 2018, et une cinquantaine de dossiers seulement ont été acceptés à ce jour, notamment en raison des réticences des préfets à accorder des titres de séjour.

« Certaines personnes reçoivent des refus alors qu'elles cochent toutes les cases », se désespère Maud Olivier, qui défend son texte et enjoint à poursuivre l'effort. « Nous sommes à un moment charnière, il est urgent de donner les moyens et l'impulsion politique pour aider ces femmes. »

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