Les vérités du juge Philippe Courroye

Les vérités du juge Philippe Courroye

Paris, mercredi 4 avril 2018. Le juge Philippe Courroye sort ce jeudi un livre intitulé « Reste la justice ».

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leparisien.fr, publié le jeudi 05 avril 2018 à 11h37

Le magistrat, ancien juge d'instruction à Paris et ex-procureur à Nanterre, revient sur son expérience des dossiers sensibles, notamment sur l'affaire Bettencourt et sa proximité supposée avec Nicolas Sarkozy.

L'ancien procureur de Nanterre Philippe Courroye, aujourd'hui avocat général auprès de la cour d'appel de Paris, livre sa vérité dans « Reste la Justice », un livre de près de 500 pages (éditions Michel Lafon) qui sort ce jeudi. Loué comme juge d'instruction au Pôle financier de Paris, avant d'être honni comme procureur de la république de Nanterre, ce magistrat, « réputé proche de Nicolas Sarkozy » selon la formule consacrée, en profite pour régler quelques comptes.

Philippe Courroye revient notamment sur l'affaire Bettencourt et sur sa mutation décidée, selon lui, de façon « inique » par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). « Reste la justice » est aussi le témoignage et la réflexion d'un magistrat qui a passé plus de trente ans au sein de l'appareil judiciaire.

Pourquoi ce titre, « Reste la justice » ?

PHILIPPE COURROYE. C'est un clin d'œil à une vérité ancienne qui est inscrite sur le cadran solaire du palais de justice de Paris : l'heure passe, la justice reste. Dans une civilisation, la justice est un des piliers fondamentaux. Elle doit tenir comme une boussole essentielle vers laquelle les citoyens se tournent. C'est le seul ministère qui porte le nom d'une vertu. Comme le dit Mirabeau, le temps est ce « juge incorruptible qui fait justice à tous ». « Reste la justice » fait référence aussi aux mensonges, contre-vérités, fake news qui ont été émises à mon encontre, et dont la justice a depuis démontré qu'elles étaient fausses.

On a dit, par exemple, que vous étiez un magistrat politique. Vous le contestez ?

Absolument. Je n'ai jamais fait de politique, ni n'ai jamais été encarté dans aucun parti, ni membre d'aucun cabinet ministériel. Tout est parti d'une interview que j'ai donnée à un de vos confrères après mon départ du Pôle financier de Paris pour le parquet de Nanterre. Le journaliste m'a demandé si je connaissais Nicolas Sarkozy, qui était alors candidat à la présidence de la République et venait de démissionner du conseil général des Hauts-de-Seine. J'aurais pu lui répondre non et mentir. Mais je ne mens pas, et par souci de transparence, j'ai répondu oui. Je suis devenu du jour au lendemain le meilleur ami de Nicolas Sarkozy. La presse a prétendu que j'avais été nommé par lui à Nanterre pour arranger ses affaires. Pourtant, le 19 mars 2007, quand j'ai été nommé procureur à Nanterre, c'était Jacques Chirac qui était président de la République. Et si Nicolas Sarkozy avait demandé au président de me nommer, il se serait empressé de faire le contraire, compte tenu des relations qu'entretenaient les deux hommes. Tout cela participe donc du fantasme, du « story telling ».

Justement, que pensez-vous du sort judiciaire réservé à Nicolas Sarkozy, mis en examen dans trois affaires ?

Je ne me prononcerais pas sur ces affaires que je ne connais pas, hormis ce qu'en rapporte la presse.

Comment réagissez-vous aux critiques qui vous ont été adressées à propos du classement sans suite de l'enquête Bettencourt par le parquet de Nanterre que vous dirigiez ?

Mais il n'y a pas eu de classement sans suite sur le volet « politique » de ce dossier, qui a donné lieu à une enquête approfondie de mon parquet, ensuite délocalisée au tribunal de Bordeaux. Vous connaissez la suite : « l'affaire d'Etat » que la presse avait annoncé s'est soldée par un non-lieu pour Nicolas Sarkozy et par une relaxe pour Éric Woerth. Tout ça pour ça ! On m'a traité de fossoyeur du 92. On a prétendu que j'avais tenté d'étouffer cette affaire. Cela relève d'une construction intellectuelle aussi mensongère que malveillante. En l'espace de quatre mois - de la saisie des enregistrements effectués chez Mme Bettencourt jusqu'au dépaysement de l'affaire à Bordeaux -, le parquet de Nanterre a effectué 3 345 PV, 357 scellés, 37 perquisitions. On fait mieux pour étouffer une affaire ! Au-delà de moi, c'est tout le travail des policiers qui est remis en cause. C'est aussi discréditer l'intégrité de tous les magistrats qui sont parvenus aux mêmes conclusions juridiques que moi.

En réalité, cette affaire était devenue une machine de guerre politique à l'approche de l'élection présidentielle. Cette affaire a été récupérée et exploitée pour me marquer au fer rouge et obtenir ma « mutation dans l'intérêt du service ». Cela montre que sur la base d'une campagne de presse, on peut vous détruire professionnellement et obtenir votre mutation de façon inique.

Comment expliquez-vous cette décision prise par le Conseil supérieur de la magistrature ?

Quand je suis passé devant le CSM, j'avais demandé à ne pas être nommé avocat général à la cour d'appel de Paris car je souhaitais obtenir une mise en disponibilité, et devenir avocat dans ce ressort. Mais le CSM s'est empressé de me nommer à la cour d'appel en plein été. Le décret a été pris le 3 août alors que le procureur général, mon futur supérieur hiérarchique était absent. Une nomination à la vitesse supersonique ! Depuis, j'ai compris pourquoi à la lecture du livre « un Président ne devrait pas dire ça... » (NDLR : « Lorsqu'il s'agit d'une violation caractérisée de la loi, ce qui est le cas de Courroye, ce n'est pas possible de le garder », aurait confié François Hollande, avant d'être élu président, aux journalistes du Monde auteurs de ce livre). A mon sens, il s'agit d'un écartement pour des motifs politiques.

C'est pour cette raison que vous demandez une réforme du CSM ?

Ce n'est pas pour cette raison. Mais on peut toujours améliorer les choses. Depuis la réforme de 2008, la représentation du CSM n'est plus à majorité syndicale. Je pense que l'on devrait continuer à ouvrir le CSM vers l'extérieur avec, par exemple, les nominations d'un représentant du conseil Economique social et Environnemental (CESE), d'un professeur de droit du Conseil des universités et d'un représentant du Défenseur des droits. Je limiterai à trois, plutôt qu'à six, les représentants de l'autorité politique : le président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat.

Vous êtes aussi pour le rattachement du juge d'instruction au parquet ?

Je suis surtout pour la réhabilitation du ministère public (NDLR : parquet). Aujourd'hui vous avez seulement 2 à 3 % des affaires pénales qui passent par l'instruction, le reste ce sont des enquêtes préliminaires, des enquêtes de flagrance qui sont conduites par le parquet avec des éléments à charge et à décharge. Je pense que l'on pourrait confier au parquet la mise en état d'un dossier pénal, c'est-à-dire l'instruction. A charge pour la défense de demander des actes qui seraient examinés par la chambre d'instruction. A Nanterre, au ministère public, j'ai découvert un travail d'équipe, une pluralité de regards qui représente autant de correctifs possibles dans une prise de décision. On a une vision caricaturale du parquet, du procureur. On le considère comme un agent de l'accusation. C'est au contraire le défenseur de l'intérêt général. Le juge d'instruction a un pouvoir considérable mais qui ne repose que sur un homme ou sur une femme avec une trop grande personnalisation. La collégialité (NDLR : désignation de plusieurs juges sur un même dossier), ça ne marche pas. De plus, je constate que les candidatures aux fonctions de juge d'instruction sont souvent insuffisamment profilées au regard des qualités requises.

Mais les procureurs sont nommés par le politique ?

Il suffirait de revoir le système des nominations. Aujourd'hui les procureurs sont nommés par le garde des Sceaux sur simple avis consultatif du CSM. Il faudrait désormais que ces nominations se fassent après avis conforme. On considère souvent le procureur comme le suppôt du pouvoir. Mais quand vous analysez les textes, vous remarquez qu'il dispose de beaucoup d'autonomie et qu'il a un devoir d'impartialité. Il est, en revanche, normal qu'il conserve un lien avec l'exécutif, notamment dans la mise en œuvre de la politique pénale.

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