Impôts : rongé par le remords, un autoentrepreneur avoue avoir détourné 30 000 euros
En pleine crise du Covid-19, un autoentrepreneur avait touché 30 000 euros d’aides auxquelles il n’avait normalement pas droit. Il a décidé de se dénoncer.
"Nul châtiment n'est pire que le remords", aurait déclaré le philosophe Sénèque. Un autoentrepreneur malouin ne dira pas le contraire. Le quinquagénaire a bénéficié de 30 000 euros d’aides accordées par l’État au titre du fonds de solidarité mis en place pendant la crise sanitaire du Covid, alors qu’il n’y avait pas droit. Rongé par le remords, il a décidé de se dénoncer aux impôts, relate Le Pays Malouin. Il faut dire qu’il ne s’était pas contenté de toucher l’argent versé par erreur. Celle-ci avait été provoquée. L’homme avait, en effet, rempli une fausse déclaration pour obtenir un coup de pouce, alors qu’il n’avait droit qu’au RSA.
Dans sa lettre d’aveux, il prie le fisc "de pardonner cet acte de folie. Je souhaite rembourser cet argent que j’ai détourné." Une enveloppe utilisée pour financer des achats du quotidien et de première nécessité. Mais même si l’autoentrepreneur assure n’avoir "jamais volé personne" auparavant, celui-ci a été jugé mardi 11 avril par le tribunal correctionnel de Saint-Malo. Il comparaissait pour "déclaration fausse pour obtenir d’une personne publique ou d’un organisme chargé d’une mission de service public une allocation, une prestation, un paiement ou un avantage indu".
Virements mensuels
Sans attendre, l’autoentrepreneur "a déjà remboursé 5 000 €", indique son avocate. Elle précise également qu’un remboursement mensuel de 250 euros a été mis en place et que son client a fait modifier son assurance-vie pour que l’État en soit bénéficiaire en cas de décès. Malgré ses démarches, il a été condamné à un an de prison avec sursis et à l’obligation de rembourser un reliquat de 27 750 euros. Une peine accompagnée d’une période d'inéligibilité pendant cinq ans.
publié le 12 avril à 13h40, Orange avec 6Medias
