Hérault : un trentenaire obligé de payer les impôts de son voisin depuis cinq ans

Hérault : un trentenaire obligé de payer les impôts de son voisin depuis cinq ans©Panoramic

6Medias, publié le mercredi 16 novembre 2016 à 21h07

Un trentenaire, résidant à Sérignan, dans l'Hérault, est depuis cinq ans obligé de payer les impôts fonciers de ses voisins, révèle Midi Libre.

Freddy Saquet est depuis 2011 dans une situation ubuesque. Une erreur dans le cadastre l'oblige à payer les impôts fonciers de ses voisins.

"C'est une histoire rocambolesque. J'ai acheté une maison en 2003 à Sérignan, que j'ai revendue en 2011. À ce moment, nous avons dû faire un règlement de copropriété. Sauf que, une fois le bien cédé, il est apparu que j'étais propriétaire... de la maison voisine. Depuis 2011, je dois payer les impôts fonciers de cette maison où je n'ai jamais mis les pieds", a-t-il expliqué au quotidien régional.

D'après le cabinet de notaires en charge de l'affaire, l'anomalie viendrait du cadastre : "Il s'agit d'une ancienne maison, désormais partagée en trois. Or, l'une des pièces de la maison voisine se trouve imbriquée dans celle de Mr. Saquet. Elle apparaît donc au cadastre sur la parcelle de M. Saquet". Pour régler la situation, il suffirait de refaire l'acte notarial, sauf que les voisins du trentenaire "n'ont jamais fait la démarche", malgré ses relances.

Freddy Saquet a donc décidé de passer à la vitesse supérieure en engageant une procédure judiciaire. "J'avais espéré que cela se règle à l'amiable. Mais en 2013, les services des impôts m'ont prélevé près de 1 600 € pour l'ensemble des impayés de 2011, 2012 et 2013", a-t-il confié à Midi Libre, ajoutant ne plus réussir à s'en sortir. Le tribunal de Grande instance de Béziers a d'ores et déjà ordonné une expertise juridique. Une audience est prévue le 22 novembre prochain.

Vous êtes responsable des propos que vous publiez.
Merci de respecter nos CGU