Haute-Saône : une malade d'Alzheimer verbalisée puis condamnée pour défaut d'attestation

Haute-Saône : une malade d'Alzheimer verbalisée puis condamnée pour défaut d'attestation
(illustration)

, publié le samedi 05 décembre 2020 à 13h19

Les attestations médicales et la demande de clémence du procureur n'y auront rien changé.

Une septuagénaire malade d'Alzheimer a été condamnée vendredi 4 décembre par le tribunal de police de Vesoul (Haute-Saône) pour un défaut d'attestation, rapporte l'Est Républicain.

L'histoire débute lors du premier confinement, le 28 avril, quand cette dame âgée de 73 ans sort de chez elle avec une attestation mal datée. Deux policières municipales de Luxeuil la contrôlent et, ne semblant pas s'apercevoir de l'état de santé de la septuagénaire, la verbalisent.

Sa fille, qui habite Paris lance alors une procédure de contestation auprès du Ministère public et fournit des attestations médicales. Elle contacte également le maire de Luxeuil, qui confirme la désorientation de sa mère et qui fait passer la consigne à la police municipale de ne plus la verbaliser. Parallèlement, la mère paie l'amende -majorée- de 166 euros.


Un peu plus tard, explique la fille, sa mère est convoquée au tribunal de simple police de Vesoul -probablement un effet automatique de la procédure de contestation. C'est la fille qui se rend, vendredi, à la convocation, sa mère étant incapable de s'expliquer. Les échanges avec la magistrate ne se passent pas bien, selon l'Est Républicain, qui évoque l'émotion et l'incompréhension de la fille. Mais si le représentant du Ministère public ne demande pas de poursuites, s'en remettant à la clémence du tribunal, ce dernier établit tout de même la culpabilité de la septuagénaire et ne prononce pas la relaxe. Il dispense toutefois la dame de peine et de frais de justice.

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