Harcèlement : poursuivie par une ancienne cadre, La Poste relaxée en appel

Harcèlement : poursuivie par une ancienne cadre, La Poste relaxée en appel

Responsable des ressources humaines au service financier à la délégation Ile-de-France, Astrid Herbert-Ravel s'était plainte en 2002 de harcèlement moral et sexuel de la part d'un supérieur hiérarchique. (Illustration).

leparisien.fr, publié le lundi 26 mars 2018 à 18h23

Une grande partie des accusations de harcèlement portait sur des faits prescrits.

La cour d'appel de Paris a confirmé ce lundi la relaxe de La Poste, de son ancien PDG Jean-Paul Bailly et de plusieurs responsables, poursuivis par une ancienne cadre pour harcèlement moral.

La cour a confirmé les relaxes prononcées par le tribunal correctionnel de Paris en décembre 2014, tout en déclarant une grande partie des accusations de harcèlement prescrites : elle ne s'est prononcée pour le harcèlement que pour l'année 2013.

Responsable des ressources humaines au service financier à la délégation Ile-de-France, Astrid Herbert-Ravel s'était plainte en 2002 de harcèlement moral et sexuel de la part d'un supérieur hiérarchique.

Une tentative de régler l'affaire en interne

Ces faits initiaux, prescrits, ont selon elle été suivis par ce qu'elle dénonce comme un harcèlement institutionnel. Elle avait tenté de régler cette affaire en interne pendant neuf ans, période durant laquelle elle affirme avoir été « mise au placard » ou même « oubliée » en congé maladie. Elle avait démissionné en 2013.

Astrid Herbert-Ravel avait engagé des poursuites au pénal pour harcèlement moral, sur citation directe, une procédure sans enquête de police dans laquelle le tribunal juge sur la foi des pièces produites par chacune des parties.

Le parquet qui, chose rare dans une telle procédure, avait requis plusieurs peines d'amende en première instance, avait fait appel des relaxes.

Une transaction financière de 300 000 €« Nous n'avons eu qu'une défense dans ce dossier : il n'y a jamais eu d'actes de harcèlement à l'encontre de Mme Herbert-Ravel », a réagi à l'issue du délibéré l'avocat des prévenus, Me Marc Bellanger.

L'avocate de la plaignante, Me Christelle Mazza, a de son côté déploré ces relaxes rendues « pour des questions de procédure » en estimant que la cour d'appel ne s'est pas penchée sur le fond du dossier.

Astrid Herbert-Ravel avait saisi la justice une première fois en 2011, avant de se désister, car une transaction financière lui octroyant quelque 300 000 € - mais elle n'avait finalement rien touché - lui avait été proposée en échange de son départ de la fonction publique. Un accord illégal selon sa défense.

Me Mazza estime que le fait que la plus grande partie des faits soient considérés comme prescrits est dû au fait que sa cliente s'est désistée de la première procédure. « La Poste a voulu solder cette affaire par la voie transactionnelle et a réussi à priver (Mme Herbert-Ravel) de toute voie de recours au pénal » a-t-elle estimé.

Une deuxième procédure en coursAstrid Herbert-Ravel avait engagé parallèlement une procédure devant le tribunal administratif de Paris, car elle contestait le refus de La Poste de lui accorder la « protection fonctionnelle », c'est-à-dire la prise en charge de ses frais de justice.

En octobre 2015, le tribunal administratif lui avait donné gain de cause et condamné La Poste à lui verser près de 40 000 €. Les juges avaient considéré que certains faits dont elle se plaignait « relevaient du harcèlement moral » et qu'en estimant le contraire, La Poste avait « commis une erreur de fait ».

La Poste a fait appel de cette décision et aucune date n'est encore arrêtée pour l'audience devant la cour administrative d'appel de Paris.

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