Fuite du verdict sur Snapchat: deux ans de prison pour deux hommes, 10 mois avec sursis pour le juré

Chargement en cours
Un verdict qui circule sur Snapchat et le doute plane sur la probité du jury: deux hommes ont été condamnés à Bobigny à deux ans de prison pour avoir intimidé un juré lors d'un procès aux assises pour tortures
Un verdict qui circule sur Snapchat et le doute plane sur la probité du jury: deux hommes ont été condamnés à Bobigny à deux ans de prison pour avoir intimidé un juré lors d'un procès aux assises pour tortures
1/2
© AFP, Lionel BONAVENTURE

publié le mardi 15 juin 2021 à 19h33

Un verdict qui circule sur Snapchat et le doute plane sur la probité du jury: deux hommes ont été condamnés mardi à Bobigny à deux ans de prison pour avoir intimidé un juré lors d'un procès aux assises pour tortures. 

Joaquim D., 25 ans, juré suppléant, qui a reconnu avoir diffusé le verdict sur les réseaux sociaux, a, lui, été condamné à dix mois de prison avec sursis.

Le 7 février 2019, à l'issue de deux semaines éprouvantes où des jurés ont dit "craindre pour leur vie", la cour d'assises de Seine-Saint-Denis - composée de trois magistrats professionnels et six jurés citoyens tirés au sort - avait condamné deux hommes à des peines de sept et quatorze ans de prison et acquitté six personnes. 

Ils étaient jugés pour la séquestration ultra-violente en 2014 d'un convoyeur de drogues entre l'Espagne et la France que les commanditaires soupçonnaient d'avoir "carotté" leur cargaison de quelque 80 kg d'herbe de cannabis.

Coups, brûlures, plaies lavées à l'eau de javel avaient été infligés à la victime, séquestrée pendant trois jours dans un appartement d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).

Le verdict avait été accueilli avec stupéfaction dans la salle d'audience. Des avocats, des magistrats s'étaient étonnés, le jugeant "relativement clément", et des sourires dans le box des accusés avaient nourri le soupçon de corruption des jurés. 

Ultime coup de tonnerre dans ce procès: le verdict circulait "sous le manteau" depuis 20 minutes, avant même que le jury ne rentre dans la salle pour rendre sa décision.

L'affaire a créé un "trouble dans le monde de la justice", a rappelé Adrien Luneau qui représente le ministère public, lors de ses réquisitions mardi matin. 

Le magistrat a dénoncé "une atteinte de la justice (...) extrêmement importante" dont "les échos se font encore entendre", plus de deux ans après les faits.

- "Stage de citoyenneté" -

"Une frontière a été dépassée au nom du voisinage", résume Raphaël Chiche, l'avocat d'un des mis en cause.

Joaquim D. que l'on surnomme "le petit du 13", en référence à un point de deal à Bondy, était juré suppléant aux assises lors de ce procès pour tortures, où il avait alors été reconnu par deux "grands" du quartier qui assistaient aux débats.

Et les débats sont loin d'être serein: le jury est pris en photo par une personne dans le public avant de prendre la fuite, des témoins font défection...

Si bien que le président de la cour d'assises, Philippe Jean-Draeher, alerte sa hiérarchie sur "la difficulté de juger les criminels en Seine-Saint-Denis", dans une note interne adressée à la présidente de la cour d'appel de Paris.

Un soir, Anthony F. et Mohamed A. vont à la rencontre du juré alors qu'il se trouve dans un bar à chicha. Le juré monte dans leur voiture et pendant près de trois heures, les trois hommes discutent "de l'ambiance" du procès. Le "petit" accepte de leur parler "par respect", a-t-il expliqué timidement à la barre.

Les deux hommes, qui ont déjà effectué respectivement 12 et neuf mois de détention provisoire, vont bénéficier d'un aménagement de peine après leur condamnation mardi.  

Ce procès doit "montrer que quand vous êtes juré en Seine-Saint-Denis, vous êtes protégé par la justice et que la justice est là pour sanctionner", avait insisté mardi matin le procureur général, jugeant la divulgation du verdict sur Snapchat "moralement inacceptable".

Les trois mis en cause ont également été condamnés à cinq ans de privation des droits civiques par le président du tribunal Benoît Descoubes.

"Ce dossier, ce n'est pas le procès de la justice en Seine-Saint-Denis" ou "des jurés populaires" mais d'"un homme qui n'a pas pris la mesure du serment", a souligné Agathe Grenouillet, avocate de Joaquim D.

Ce dernier a présenté ses "excuses" pour "les dégâts" qu'il a "pu faire auprès de la justice". Je suis prêt à réparer mes erreurs", a déclaré l'homme de 25 ans, "marié depuis samedi" et qui travaille en CDI.

Il a aussi été condamné à effectuer un stage de citoyenneté. 

Vos réactions doivent respecter nos CGU.