Fraude à la "taxe carbone": 5 à 7 ans de prison pour les frères Touil, Grégory Zaoui relaxé

Fraude à la "taxe carbone": 5 à 7 ans de prison pour les frères Touil, Grégory Zaoui relaxé
Des peines allant de 5 à 7 ans d'emprisonnement ont été prononcées jeudi à Paris contre les frères Touil dans l'affaire dite "B-Concept", un volet à 74 millions d'euros de la gigantesque escroquerie à la TVA sur le ...

AFP, publié le jeudi 21 février 2019 à 20h00

Des peines allant de 5 à 7 ans d'emprisonnement ont été prononcées jeudi à Paris contre les frères Touil dans l'affaire dite "B-Concept", un volet à 74 millions d'euros de la gigantesque escroquerie à la TVA sur le marché du CO2.

Autre figure du dossier, Grégory Zaoui, qui s'est rendu début février à la justice française alors qu'il était en fuite depuis 2017, a été relaxé.

Ce dossier, pour lequel 16 hommes étaient renvoyés devant le tribunal correctionnel essentiellement pour escroquerie ou blanchiment en bande organisée, est centré sur une fratrie, les frères Touil: Fabrice, Richard et Mike.

Dans le cadre de ce montage, 74 millions d'euros ont échappé au fisc entre 2007 et 2009 sur le marché des "quotas carbone" après la mise en place de sociétés fictives, d'une série de prête-noms et de sociétés écrans dans plusieurs pays, pour collecter les montants de la TVA non reversée à l'État après l'achat de crédit carbone. 

Fabrice Touil, décrit comme "l'animateur" de l'escroquerie en bande organisée et le "premier bénéficiaire" du blanchiment, a été condamné à 7 ans d'emprisonnement et 1 million d'euros d'amende.

Son frère Richard a été condamné à 7 ans de prison et 500.000 euros d'amende, pour son "implication essentielle dans le réseau" avec la mise à disposition de sociétés ayant contribué à l'escroquerie.

Mike Touil, qui a eu "un rôle central dans le recrutement de dirigeants de paille du réseau" selon le tribunal, est condamné à 5 ans d'emprisonnement et à 1 million d'euros d'amende.

En revanche, Grégory Zaoui, renvoyé pour "complicité d'escroquerie en bande organisée" a été relaxé car le tribunal a jugé que les conseils qu'il était soupçonné d'avoir prodigués pour le montage du mécanisme frauduleux n'étaient "pas suffisants pour constituer" une infraction.

Ce Français de 47 ans avait été condamné en mai dernier à Paris à six ans de prison et 200.000 euros d'amende dans le volet le plus spectaculaire de la fraude à la "taxe carbone", un dossier dit "marseillais" portant sur 385 millions d'euros détournés au fisc français.

Autre nom bien connu de cette catégorie de fraude, qui a coûté au total 1,6 milliard d'euros à l'État français, Eddie Abittan, condamné en septembre dans l'affaire "Crépuscule", a écopé mercredi de 6 ans de prison et 2 millions d'euros d'amende.

Tous les condamnés devront verser solidairement à l'Etat quelque 68 millions d'euros au titre de réparations.

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