Contrôle au faciès: trois lycéens de Seine-Saint-Denis attaquent l'Etat lundi

Contrôle au faciès: trois lycéens de Seine-Saint-Denis attaquent l'Etat lundi
Des policiers patrouillent à Lille, le 19 octobre 2018

AFP, publié le dimanche 21 octobre 2018 à 15h12

Ils s'estiment victimes de contrôles "au faciès": trois lycéens de Seine-Saint-Denis qui avaient fait l'objet d'un contrôle d'identité lors d'une sortie scolaire attaquent lundi à Paris le ministère de l'Intérieur et l'État, espérant les faire condamner pour "discrimination".

En mars 2017, au retour d'un voyage de classe à Bruxelles, Mamadou, Ilyas et Zakaria, lycéens à Épinay-sur-Seine, s'étaient fait contrôler par des policiers à la gare du Nord, à Paris.

"Ils ont contrôlé les deux +renois+ et l'arabe" le plus typé de la classe, assure à l'AFP Mamadou, 20 ans, aujourd'hui réceptionniste dans un hôtel parisien. "Humiliés" par ce contrôle qu'ils estiment effectué en raison de leur seule "apparence", ils avaient déposé plainte, soutenus par leur professeure présente ce jour-là, Élise Boscherel.

"On a le sentiment que si on ne fait rien, ça ne va jamais s'arrêter. Que mes petits frères, mes enfants, mes petits-enfants vivront la même situation", poursuit Mamadou.

"Pourquoi eux ?", s'interroge encore auprès de l'AFP leur ex-enseignante: "Il n'y a pas eu de justification" au contrôle.

A l'époque, elle avait réclamé une circulaire pour interdire les contrôles lors des sorties scolaires, une demande soutenue par le président PS du département de Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel. Celui-ci a annoncé sa présence à l'audience qui se tiendra devant une chambre civile du TGI de Paris.

Les élèves sont défendus par Slim Ben Achour, avocat spécialiste de la question. A la barre, il s'appuiera notamment sur un arrêt de la Cour de cassation de novembre 2016 qui avait pour la première fois condamné l'État pour "faute lourde" après des contrôles d'identité jugés discriminatoires.

"On pouvait raisonnablement penser qu'après une telle condamnation, l'État allait faire quelque chose, mais rien n'a été fait", dénonce l'avocat. 

Saisi par les plaignants, le Défenseur des droits, dans une décision rendue le 18 octobre, dit "s'interroger sur la légitimité du critère ayant conduit au contrôle, en estimant que les caractéristiques des personnes contrôlées, notamment leur origine, leur âge et leur sexe, a été la cause réelle du contrôle". L'institution cite une de ses études, parue en 2017 et qui montre que les jeunes hommes "perçus comme noirs ou arabes" ont "une probabilité 20 fois plus élevée que les autres d'être contrôlés".

Selon une source proche du dossier, l'État comme le ministère public recommandent de débouter les lycéens, au motif notamment que les trois contrôles répondaient à des critères objectifs. Ils notent que les élèves étaient éloignés du groupe pour deux d'entre eux, portaient de "gros sacs" et descendaient d'un train Thalys considéré comme sensible en raison de la menace terroriste et des trafics de stupéfiants.

Contacté par l'AFP, l'avocat de l'État, Xavier Normand-Bodard, n'a pas souhaité s'exprimer avant l'audience.

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