Condamné pour nuisances, un propriétaire de coqs défend leur droit à chanter

Condamné pour nuisances, un propriétaire de coqs défend leur droit à chanter
Condamné pour nuisances, un propriétaire de coqs défend leur droit à chanter

publié le mardi 28 septembre 2021 à 15h10

Des chants du coq sont-ils un "inconvénient normal" de la vie à la campagne ? C'est ce qu'a argué mardi devant la cour d'appel de Chambéry la défense d'un propriétaire de gallinacés condamné en première instance en 2019 pour "troubles du voisinage".

Daniel Bauquis, fils d'agriculteurs habitant depuis plusieurs générations au hameau de la Gruy sur la commune de Saint-Sylvestre (Haute-Savoie), et condamné en juillet 2019 par le tribunal d'instance d'Annecy pour "troubles anormaux du voisinage" au détriment d'un couple gêné par les chants émanant de son poulailler, faisait appel contre ce jugement.

"La question se pose de l'inconvénient normal. Nous sommes dans une commune rurale (...) C'est une tradition", a plaidé son avocate Me Patricia Lyonnaz, affirmant, témoignages et factures d'achats d'animaux à l'appui, que la basse-cour existait déjà de longue date lorsque les voisins s'étaient installés dans la maison voisine dans les années 90. 

"Ils ne sont pas pris en défaut, ils savent très bien dans quel environnement ils viennent s'installer" à l'époque, souligne-t-elle.

L'avocate rappelle en outre que le Parlement a adopté en janvier dernier un texte protégeant le "patrimoine sensoriel des campagnes" et que le chant du coq en fait partie, tout comme le coassement des grenouilles ou les effluves de crottin de cheval ou d'étable. 

La loi, qui ne pourra pas s'appliquer en raison de sa non-rétroactivité, atteste que "les sons et les odeurs sont consubstantiels à la vie à la campagne", souligne-t-elle.

Pour l'avocate de la partie adverse, Me Pauline Bernard, le problème est surtout que "le poulailler chante toute la nuit", impactant gravement le sommeil des voisins. Des études ont même montré qu'un chant du coq peut atteindre "142 décibels, grâce à la position de son cou", fait-elle valoir.

Au final, la procédure en appel est "dilatoire et abusive", argue-t-elle.

M. Bauquis lui-même admet qu'il est "stupide d'en arriver là" mais se déclare "optimiste" quant à l'issue de la procédure. 

Il possède actuellement trois coqs, précise-t-il à l'AFP. "C'est vrai qu'à partir de 5h du matin ça chante", mais "vous venez à 2h du matin, ça ne chante pas". 

En 2019, il avait été condamné à 3.000 euros de dommages et intérêts avec l'obligation de faire cesser les "nuisances sonores excessives".

Le jugement en appel a été mis en délibéré au 25 novembre.

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