Bouches-du-Rhône : quatre familles de dealers expulsées de leur logement social

Bouches-du-Rhône : quatre familles de dealers expulsées de leur logement social
Vue aérienne de Marseille, le 23 avril 2016.

Orange avec AFP-Services, publié le vendredi 19 avril 2019 à 14h36

Le bailleur demande au législateur de faciliter les procédures pour expulser les délinquants des logements sociaux.

Quatre familles de trafiquants de drogue ont été expulsées de leur logement social à salon-de-Provence et à Miramas ces derniers mois, rapporte France Bleu vendredi 19 avril.

Deux autres familles vont bientôt être expulsées "dans une commune des Bouches-du-Rhône", a indiqué le président du bailleur Habitat 13, Lioenl Royer-Perrault. D'autres procédures ont également été engagées "dans deux cités des quartiers nord de Marseille après des opérations de police", a, de son côté, indiqué le maire des 9e et 10e arrondissement de la ville.



En juin 2018, Lionel Royer-Perreaut avait afficher sa volonté d'expulser les trafiquants de drogue condamnés de leurs logements sociaux gérés par l'office Habitat 13. Toutefois, en l'état actuel des choses, la loi n'autorise pas explicitement l'expulsion d'un locataire au titre d'une condamnation pour trafic de stupéfiants, rappelle France Bleu. Si un amendement à la loi Égalité et Citoyenneté avait été adopté en novembre 2016, il avait été censuré par le Conseil constitutionnel. L'Assemblée doit désormais valider une nouvelle disposition votée par le Sénat.

"Je souhaite que le législateur comprenne l'attente des habitants qui vivent un enfer et qu'il facilite les procédures, confie à France Bleu le président d'Habitat 13. Aujourd'hui, nous sommes dans des situations kafkaïennes où, pour expulser des délinquants qui mènent une misère aux habitants, il faut des procédures qui prennent des mois et des mois."
 

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