Arnaque : des millions d’euros de successions détournés par un ancien notaire et de multiples complices
© Photo libre de droit / Flickr
Neuf personnes seront jugées lundi 27 mars par le tribunal de Cusset dans l’Allier pour escroquerie. Elles sont accusées d’avoir fourni de faux documents et d’avoir empocher indûment près de 5,6 millions d’euros de successions auprès de défunts sans héritiers.
C’est une escroquerie digne d’un film ou d’une série. Pendant plus de quinze ans, un réseau de notables est accusé d’avoir détourné un montant de près de 5,6 millions d’euros en spoliant une dizaine de successions, rapporte Le Parisien. Un procès doit avoir lieu le 27 mars prochain devant le tribunal de Cusset (Allier) pour juger le degré d’implication des neuf personnes dans l’escroquerie.
Le système semblait parfaitement rodé pour des professionnels qui connaissaient très bien les failles du droit des successions. Jean-Louis Magnin, radié de l’Ordre des notaires pour des abus de faiblesse en 2004, est accusé d’être le cerveau des différentes opérations. Il repérait des successions sans héritier "réservataire", notamment grâce à un directeur d’Ephad de Fréjus (Var) ou à un généalogiste, avant de créer un faux testament qui désignait un homme ou une femme de paille, souvent proche de l’ancien notaire, chargé ensuite de lui reverser tout ou partie de la somme tombée du ciel.
L’escroquerie de trop
En mars 2016, une information judiciaire a été ouverte sur le réseau après une nouvelle tentative de détournement d’un héritage. Après la disparition de Daniel Mazeas, veuf, la fortune du couple se retrouve sans bénéficiaire. Un testament écrit en 2000 semble faire foi, mais trois mois après la mort du sexagénaire, un notaire de Saône-et-Loire prévient qu’une femme vivant à Londres est la bénéficiaire, d’après un testament de 2015, rédigé trois jours avant le décès de l’ancien chauffeur de taxi. L’huissier, qui reçoit ce professionnel et un avocat, doute de la véracité du document à l’écriture sensiblement différente du premier testament. Il alerte alors la justice.
Des suspicions existaient déjà avant cette affaire. "Bien que n’étant pas juge de ce testament, je pense qu’il n’émane pas de la défunte", écrivait en 2012 une notaire concernant la succession d’une vieille dame laissant derrière elle une soixantaine de biens et des contrats d’assurance garnis, pour un total de plus d’un million d’euros. Un testament était apparu plus de deux mois après le décès. Jean-Louis Magnin était allé jusqu’à passer par un homme de paille turc handicapé pour éviter de payer des taxes. "Sa qualité d’ancien notaire lui a permis d’appréhender la faiblesse du système et le peu de vérifications faites sur l’authenticité des testaments olographes", conclut la notaire qui n’aura pas été entendue, mais dont le témoignage pourrait compter lors du procès.
publié le 19 février à 17h35, Orange avec 6Medias