Accident de Pierre Palmade : quelle peine l'humoriste encourt-il ?
© ABACA/Wyters Alban - Pierre Palmade est impliqué dans un grave accident de la route.
Pierre Palmade est impliqué dans un accident de la route qui a engagé le pronostic vital des trois passagers du véhicule percuté. Une enquête a été ouverte, notamment pour homicide involontaire, une femme enceinte ayant perdu son bébé. Sous l'emprise de stupéfiants, l'humoriste risque gros, explique TF1 Info.
Impliqué dans un dramatique accident de la route, vendredi 10 février en Seine-et-Marne, l'humoriste Pierre Palmade risque gros. Le pronostic vital des trois passagers du véhicule qu'il a percuté était toujours engagé samedi soir, et l'un d'entre eux, une femme enceinte, a perdu son bébé. Une enquête a été ouverte pour "homicide et blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à trois mois, par conducteur sous l'emprise de produits stupéfiants". Il était en effet sous l'empire de la cocaïne.
Plusieurs circonstances aggravantes ?
S'il n'est pas encore poursuivi, le comédien, qui circulait à contresens, encourt entre cinq et dix ans d'emprisonnement, indique TF1 Info. L'homicide involontaire est en effet puni de cinq ans de prison, voire de sept ans en cas de circonstances aggravantes. Or, l'usage de substances classées comme stupéfiantes en est un critère. L'article 221-6-1 du Code pénal dispose que "les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 150.000 euros d'amende lorsque l'homicide involontaire a été commis avec deux ou plus des circonstances mentionnées". Outre la consommation de stupéfiants, Pierre Palmade pourrait avoir commis une violation délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité, ce qui constituerait une deuxième circonstance aggravante, relève Midi Libre.
L'humoriste pourrait donc encourir jusqu'à dix ans d'emprisonnement et 150.000 euros d'amende. En outre, plusieurs témoins de la scène ont raconté avoir aperçu deux hommes dans le véhicule de Pierre Palmade, qui auraient fui les lieux après l'accident. Si ces faits étaient confirmés, ils risqueraient des poursuites pour non-assistance à personne en danger.
Peut-on parler d'homicide dans le cas d'un fœtus ?
Reste toutefois à savoir si l'enquête établira que la mort du bébé dans le ventre de sa mère constitue bien un homicide. En droit pénal, le fœtus n'est pas une personne, explique le site spécialisé Lextenso. Peut-on parler d'homicide dans pareil cas ? La Cour de cassation a répondu non à plusieurs reprises, notamment lors d'un arrêt datant de 2002. Elle y affirme que "les décisions de la Cour de cassation se fondent sur le principe de l'interprétation stricte de la loi pénale, qui ne prévoit pas que la mort du fœtus puisse être qualifiée de mort d'autrui", comme le précise Midi Libre.
Le Figaro rappelle pourtant qu'en 2014, un automobiliste a été condamné pour homicide involontaire sur un fœtus par le tribunal correctionnel de Tarbes. Il avait renversé sa mère, enceinte. L'expertise avait conclu que le fœtus était "viable" et n'était "mort que du fait de l'accident". Pierre Palmade devra donc attendre la suite de l'enquête et l'expertise médicale pour savoir s'il sera jugé pour homicide involontaire.
publié le 12 février à 16h20, Orange avec 6Medias
