Abus sexuels : Nicole Belloubet veut «avancer vite»

Abus sexuels : Nicole Belloubet veut «avancer vite»
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leparisien.fr, publié le dimanche 19 novembre 2017 à 09h43

La garde des Sceaux Nicole Belloubet détaille le projet de loi pour mieux protéger les femmes et les mineurs contre ces violences. Notamment créer une présomption de non-consentement en dessous d'un certain âge.

La lutte contre les violences sexuelles passera aussi par un projet de loi. Protection des mineurs accrue par le biais de la création d'une « présomption de non-consentement ». Mais aussi allongement du délai de prescription et création d'une infraction d'« outrage sexiste ». La ministre de la Justice Nicole Belloubet s'explique avec pédagogie.

 

Le gouvernement prévoit de renforcer l'arsenal judiciaire contre les violences sexuelles. Deux affaires récentes, laissant entendre que des mineures de 11 ans auraient pu donner leur consentement pour des relations…

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4 commentaires - Abus sexuels : Nicole Belloubet veut «avancer vite»
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