Eolien terrestre: dix mesures à venir pour simplifier les règles

Eolien terrestre: dix mesures à venir pour simplifier les règles

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a dévoilé dix mesures pour accélérer le développement de l'éolien terrestre en France

AFP, publié le jeudi 18 janvier 2018 à 11h07

Augmenter les retombées fiscales pour les communes ou supprimer un niveau de juridiction pour limiter les recours: le ministère de la Transition écologique et solidaire a dévoilé jeudi 10 mesures pour accélérer le développement de l'éolien terrestre en France.

Ces propositions, issues d'un groupe de travail créé en octobre dernier et piloté par le secrétaire d'Etat Sébastien Lecornu, "ont vocation à toutes être mises en oeuvre par des voies réglementaires ou législatives", a indiqué le ministère à l'AFP.

La France s'est fixé des objectifs ambitieux en matière de développement de l'éolien mais les projets se heurtent à un problème d'acceptabilité, avec des contentieux au long cours, ainsi qu'à des difficultés de cohabitation avec des installations militaires ou le patrimoine architectural.

Pour améliorer l'acceptabilité de l'éolien dans les territoires, le gouvernement va ainsi revoir la fiscalité pour augmenter les retombées financières des projets dans les communes sur lesquelles sont installés des parcs éoliens. 

Elles recevront "un minimum de 20% des retombées fiscales" des parcs via l'Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (Ifer) qui est répartie entre commune, département et intercommunalité.

Par ailleurs, les bonus accordés aux projets qui ont recours au financement participatif seront systématisés dans les appels d'offres et la moité des mâts des éoliennes d'un parc seront équipés d'un éclairage (qui sert aux avions à les repérer) fixe et non plus clignotant, principale source de gêne pour les riverains.

Afin de limiter les temps de traitement des recours sur les projets de parcs, qui mettent en moyenne sept à neuf ans pour entrer en service contre trois ou quatre ans en Allemagne, le gouvernement compte supprimer un niveau de juridiction, à l'image de ce qui a été fait pour l'éolien en mer.

Les recours seront traités directement au niveau des cours administratives d'appel.

Alors que selon les industriels, plusieurs milliers de mégawatts sont actuellement bloqués par le veto de l'armée ou de l'aviation civile car ils entrent en conflit avec des zones d'entraînement ou des radars, le gouvernement annonce des avancées sur ce sujet sensible.

L'avis de la Direction générale de l'aviation civile ne sera contraignant que jusqu'à 16 km autour de ses radars. 

De son côté, le ministère de la Défense s'est engagé à réexaminer quatre zones d'entraînement aérien qui pourraient être propices à l'éolien.

Enfin, le gouvernement va clarifier les règles sur le remplacement des vieilles éoliennes par des turbines plus récentes, et donc plus puissantes. 

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12 commentaires - Eolien terrestre: dix mesures à venir pour simplifier les règles
  • Si la promotion du tourisme est réellement une priorité pour l'emploi et l'équilibre extérieur de la France comme l'avait dit très justement M. Fabius. Alors il faut absolument et d'urgence arrêter de faire installer des éoliennes ( par des sociétés allemandes ). En effet. Les éoliennes géantes sont une nuisance environnementale majeure. La pollution des paysages est catastrophique. Et tout cela pour rien car elles coûtent bien plus cher qu'elles ne rapporteront jamais.

  • Français = raleurs !
    On ne veut pas d éoliennes mais on ne veut plus de nucléaire
    Mais si il y a 1000 foyers qui n ont plus d électricité pendant 24 heures, c est le drame.
    Alors faudrait savoir ce que vous voulez...

  • que l'on soit pour ou contre
    MAIS FRANCHEMENT une éolienne est quand moins moche qu'une ligne a haute tension , qu'une série de silots en acier inoxydable , que des tours de bureaux ou des cheminées d'usine crachant leurs saloperies et les derricks de pétrole
    au moins cela n'EMPESTE pas comme les sucreries
    A CHOISIR JE PREFERE CES MOULINS A VENT MODERNE

    allez en vacances en Vendée ou prenez l'autoroute A83, vous verrez comme c'est beau, en plus c'est un outil de spéculation financière particulièrement intéressant, pour la commune, la communauté de communes, pour l’agriculteur, çà l'est beaucoup moins pour kl(usager d'EDF qui paye la CSPE, pour EDF à qui l’État doit 6 milliards d'euros au titre de la compensation entre les "recettes" de la CSPE et le coût réel, l'Etat paye 40 % des frais de raccordement, et le reliquat reste pour le contribuable avec les subventions de l'Etat, du conseil régional,du conseil départemental, et avec les éoliennes on est tenu de gaspiller l'eau de nos barrages hydrauliques, et brûler du gaz, on n'en a pas, du charbon, on n'en a pas non plus, du pétrole, on n'en a pas non plus par contre à 13h45 on brûlait du charbon 1%, du gaz 5%, du fioul 2%pour du solaire 2% et de l’éolien à 11%, il yen a même qui tombent ou qui prennent feu, et avec tout çà la production éolienne en France est d'environ 17,5 à 18,2 % ;sur 8675 heures, mais soyez certains que le syndicat des énergies renouvelables qui bénéficient de cotisations et d’aides de l'état n'est qu’un organisme qui ne nous veut que le plus grand bien mais pas forcément au prix coûtant ,

  • pour l' instant rien ne vaut le nucléaire , faire travailler les intelligences les " vraies " pour encore le perfectionner serait surement plus sérieux .

  • il faut savoir qu'une eolienne terrestre produit en gros 25% de sa puissance installée
    une éolienne de 100kva va restituer sur le réseau 25kva revendu a EDF au prix fort de 3 fois le prix marchand seul les producteurs en tirent de gros profits ainsi que les municipalités par les taxes reversées il faut savoir qu'une éolienne ne produit que lorsque le vent se maintient à une vitesse donnée ce n'est une source valable de production

    25% c'est pour une éolienne en mer
    pour une éolienne terrestre c'est 17.5 a 18% de la puissance installée
    autant dire que ça ne sert a rien avec les technologies d'aujourd'hui si a engraisser des fonds de pensions
    avec nos subventions

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