Un "plan d'action" et un futur "conseil national" pour les artistes et auteurs

Un "plan d'action" et un futur "conseil national" pour les artistes et auteurs
Le ministre de la Culture Franck Riester à l'Elysée à Paris le 12 février 2020

, publié le mardi 18 février 2020 à 21h05

Le ministre de la Culture Franck Riester a annoncé mardi "un plan d'action" pour les artistes et les auteurs "trop longtemps laissés à la marge des politiques publiques", qui devraient être représentés pour la première fois dans un "conseil national".  

"Les bonnes intentions ne suffisent plus. Un plan d'action pour les artistes-auteurs est prêt", a annoncé le ministre devant des représentants des différents secteurs concernés (écrivains, peintres, traducteurs, scénaristes, auteurs de BD, musiciens, etc.). 

Franck Riester répondait aux 23 propositions du rapport de l'ancien président de la Bibliothèque nationale de France (BNF) Bruno Racine sur la façon d'améliorer les revenus et la reconnaissance de métiers souvent paupérisés.

Un décret pour "traduire la diversité des revenus" de ces métiers et "simplifier l'ouverture des droits sociaux" va être présenté aux artistes.

Ce plan prévoit un futur "conseil national des artistes-auteurs", qui sera chargé de mener les négociations collectives, notamment avec les éditeurs. Il devrait être constitué à l'issue d'élections "dans tous les secteurs où cela semblera opportun", au maximum au deuxième semestre 2021. 

Il est indispensable que la totalité des filières dispose d'"une représentation des auteurs légitime et incontestable", a martelé le ministre, souhaitant des "avancées très concrètes" pour corriger un "déséquilibre" avec les acteurs de l'aval (éditeurs, producteurs, diffuseurs, etc.), notamment dans le partage de la valeur créée.

Il a critiqué au passage de "grands acteurs du numérique qui génèrent d'importants revenus sans contribuer ni au financement des œuvres qu'ils diffusent, ni à la rémunération de leurs créateurs". "Ce n'est pas acceptable".

Il s'est aussi prononcé pour "des négociations au plus vite sur l'encadrement du contrat de commande", réclamé à cor et à cris par de nombreux artistes.

Ce contrat pourrait rémunérer en droits d'auteur le temps de travail lié à l'activité créatrice. Une des difficultés de ces professions est que le temps de travail, très variable et difficilement mesurable, n'est pas rémunéré en tant que tel.

Au sein de la Direction générale de la création artistique (DGCA), une entité spécifique sera créée "en charge du parcours de l'artiste". Un futur "baromètre" national identifiera les facteurs d'inégalités.

Autre mesure: "Le plafond de revenus issus des activités accessoires (une situation qui concerne de nombreux artistes) sera augmenté de 50 % par rapport au plafond actuel".

Un dispositif de lissage des revenus sur plusieurs années est proposé, ainsi qu'une rémunération quand les artistes interviennent dans le cadre scolaire. 

Le ministre s'est dit d'accord pour que "les festivals de BD s'engagent dans une programmation qui donne plus de place à la participation des auteurs". "Le Centre National du Livre (CNL) devra assumer une partie du montant qui leur sera versé pour les séances de dédicaces, sur la base d'un forfait journalier", a-t-il précisé.

Les revenus des artistes-auteurs, notamment des jeunes et des femmes, se dégradent en France, en dépit de l'augmentation générale de la valeur créée. La France compterait quelque 270.000 artistes-auteurs, à temps plein ou partiel.

La Société des acteurs et compositeurs dramatiques (SACD) a salué "une volonté de mieux protéger les auteurs dans leurs relations individuelles avec leurs producteurs" et une approche "loin des solutions globales, déconnectées des réalités".

La SACD, société cogérée par les auteurs et qui défend les intérêts de plus de 55.000 auteurs de l'audiovisuel, du cinéma, de l'animation, du web, de la radio, du théâtre, de la musique de scène, de la danse, du cirque, des arts de la rue "entend prendre toute sa place dans ces négociations" et salue un "discours ambitieux, cohérent et responsable".

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