Russie: vote d'une loi prévoyant de la prison pour refus de démentir de "fausses informations"

Russie: vote d'une loi prévoyant de la prison pour refus de démentir de "fausses informations"
Une séance de la Douma à Moscou le 8 mai 2018

AFP, publié le mardi 18 septembre 2018 à 15h10

Les députés russes ont voté mardi une loi qui prévoit jusqu'à un an de prison pour des médias ou des particuliers refusant de supprimer ou de démentir une information jugée fausse par un tribunal.

En vertu de la nouvelle version de l'article 315 du Code pénal, les peines pour les contrevenants ayant refusé d'enlever ou de démentir de "fausses informations", si elles ont été ainsi qualifiées par un tribunal, iront de 50.000 roubles (630 euros) d'amende à un an de détention.

Le texte, diffusé sur le site juridique internet pravo.ru, s'adresse autant aux personnes physiques qu'aux entités morales et concernera aussi les usagers des réseaux sociaux.

Voté par les députés en deuxième lecture à la Douma, la chambre basse du Parlement russe, le projet de loi doit encore l'être en troisième lecture puis par les sénateurs, généralement une formalité, avant d'être promulgué par Vladimir Poutine.

Selon l'ONG Agora, qui regroupe des avocats et des juristes défendant les droits de l'Homme, 43 personnes ont été condamnées en 2017 pour des publications sur internet en Russie, contre 32 l'année précédente.

"Cette nouvelle législation, si elle est adoptée, constituera une nouvelle offensive contre la liberté d'expression en Russie", a estimé auprès de l'AFP l'avocate d'Agora, Irina Khrounova.

"Cette nouvelle loi vise sans doute (le blogueur et principal opposant au Kremlin Alexeï) Navalny et ses publications sur la corruption au plus haut niveau du pouvoir", a poursuivi l'avocate.

Les militants d'opposition dénoncent depuis plusieurs années en Russie une volonté du Kremlin de museler les réseaux sociaux, l'un des derniers espaces où les critiques des autorités ne faisaient jusqu'alors pas l'objet d'une sévère répression.

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