Premier compromis au sein des 28 pour une réforme du droit d'auteur

Premier compromis au sein des 28 pour une réforme du droit d'auteur
Les 28 de l'UE sont parvenus vendredi, malgré l'opposition de l'Allemagne, à un premier compromis en vue de réformer le droit d'auteur, afin que les plateformes rémunèrent mieux les éditeurs de presse et artistes pour leurs ...
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AFP, publié le vendredi 25 mai 2018 à 15h37

Les 28 de l'UE sont parvenus vendredi, malgré l'opposition de l'Allemagne, à un premier compromis en vue de réformer le droit d'auteur, afin que les plateformes rémunèrent mieux les éditeurs de presse et artistes pour leurs productions en ligne.

"Cela a duré longtemps, mais le processus d'adoption de la proposition de directive +droit d'auteur+ vient d'être franchi. La présidence bulgare (de l'UE) a désormais le mandat pour démarrer des négociations avec le Parlement européen", a tweeté une porte-parole de la représentation permanente bulgare auprès de l'UE, Elitsa Zlateva.

Réunis vendredi à Bruxelles, les ambassadeurs des 28 pays de l'Union ont réussi à s'entendre à la majorité qualifiée sur un texte de compromis présenté par la Bulgarie, qui assure la présidence tournante semestrielle de l'Union.

La Bulgarie a désormais la tâche ardue d'entamer des négociations avec le Parlement européen -- autre co-législateur au sein des institutions de l'UE -- sur la proposition présentée le 14 septembre 2016 par la Commission européenne, et dont l'objectif principal est la modernisation du droit d'auteur rendue nécessaire par la révolution numérique.

Le Parlement européen n'a cependant toujours pas arrêté sa position en la matière. Il devrait le faire au plus tôt en juin.

Sur les deux points qui achoppaient particulièrement, les représentants des 28 ont dégagé un compromis: tout d'abord, la mise en place d'un nouveau "droit voisin" pour les éditeurs de presse. 

Proposé par l'exécutif européen, ce droit voisin devrait permettre aux journaux, magazines, mais aussi aux agences de presse comme l'AFP -- qui s'estiment pillés de leurs contenus par les agrégateurs d'information comme Google News -- de se faire rémunérer.

L'arrivée d'internet a en effet mis à mal le modèle économique traditionnel de la presse, les éditeurs voyant s'effondrer leurs ventes papier et leurs recettes publicitaires.

Seconde pomme de discorde sur laquelle les 28 ont accordé leur violon: la proposition de la Commission d'obliger les plateformes de partage de vidéos, comme YouTube ou Dailymotion, à déployer des technologies permettant de détecter automatiquement des chansons ou des œuvres audiovisuelles identifiées par les titulaires de droits et devant être soit autorisées, soit supprimées. 

L'objectif étant de renforcer la capacité des titulaires de droits à négocier et à être rémunérés pour l'exploitation en ligne de leurs contenus.

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