La justice confirme le redressement fiscal de Mediapart mais reconnait sa "bonne foi"

La justice confirme le redressement fiscal de Mediapart mais reconnait sa "bonne foi"
Mediapart a vu son redressement fiscal confirmé par la justice mais le site va échapper à la pénalité d'1,3 million d'euros qu'il devait régler

AFP, publié le lundi 28 mai 2018 à 19h44

Mediapart a vu son redressement fiscal confirmé par la justice mais le site va échapper à la pénalité d'1,3 million d'euros qu'il devait régler, selon un arrêt du tribunal administratif de Paris publié lundi par le site d'information. 

Le site s'était appliqué à ses débuts un taux de TVA réduit (2,1% contre 19,6% puis 20%), réservé à la presse papier jusqu'en 2014, et son redressement de 3,3 millions d'euros a été confirmé par cet arrêt rendu le 22 mai par le tribunal administratif de Paris.

Cependant, Mediapart s'est auto-appliqué ce taux réduit "en toute transparence avec l'administration fiscale", et "l'intention d'éluder l'impôt", "n'est pas établie", a ajouté le juge administratif. "L'absence de bonne foi du contribuable" ne pouvant être prouvée, Mediapart a donc été déchargé d'une majoration de 40% de son redressement fiscal.

L'État, qui peut faire appel, a été condamné à verser 1.000 euros à la société éditrice de Mediapart au titre des frais de justice. 

Selon le tribunal, le fisc aurait dû "remettre en cause les déclarations de TVA" dès 2008, et ne pas laisser traîner la situation jusqu'au contrôle fiscal de 2013, à l'origine du redressement. 

Mediapart (140.000 abonnés début 2018 pour un chiffre d'affaires de 13,7 M EUR en 2017) a indiqué avoir déjà réglé en 2015 et 2016 le différentiel de TVA, faisant notamment appel à ses lecteurs pour le soutenir. La somme équivalant à la pénalité, elle, avait seulement été provisionnée et reste dans les caisses du journal. 

"L'État n'était pas en droit de nous sanctionner en nous traitant comme des fraudeurs fiscaux que nous ne sommes évidemment pas", a lancé lundi sur son site le directeur de Mediapart, Edwy Plenel. Le journaliste dénonce dans ce texte une "attitude vengeresse" de la part de l'État, "mêlant déni de justice et abus de pouvoir", quelques mois après l'affaire Cahuzac, où le ministre du Budget avait démissionné suite aux révélations du journal.

Le site Arrêt sur images (ASI) avait également dû régler un lourd redressement fiscal, sans pénalités, pour s'être auto-appliqué le taux réduit de TVA. Suite à la campagne menée par plusieurs médias en ligne dont Mediapart et ASI, le gouvernement avait accepté de leur appliquer le taux de la presse, mais une amnistie fiscale avait été retoquée au Parlement. 

Le service de gestion de commentaires évolue.

A compter du 29 mars, le Journal de Réactions et la publication de commentaires seront temporairement fermés.

Les discussions autour des sujets qui vous tiennent à cœur resteront prochainement possibles au travers d’un tout nouveau service vous permettant de réagir.