Héritage Hallyday: qu'est-ce qu'un trust?

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 Laeticia Hallyday et ses deux filles, Jade (g) et Joy (c), Laura Smet (2e d) et David Hallyday (d) devant le cercueil de Johnny Hallyday, lors des obsèques du chanteur, le 9 décembre 2017 à Paris

Laeticia Hallyday et ses deux filles, Jade (g) et Joy (c), Laura Smet (2e d) et David Hallyday (d) devant le cercueil de Johnny Hallyday, lors des obsèques du chanteur, le 9 décembre 2017 à Paris

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© AFP, ludovic MARIN, POOL

AFP, publié le mercredi 28 mars 2018 à 11h48

C'est l'un des points qui a justifié mi-mars le renvoi de la première audience sur l'héritage de Johnny Hallyday: un trust est une structure juridique qui permet de transférer des actifs à un tiers de confiance.

En prévision de l'audience qui doit se tenir vendredi devant le tribunal de grande instance de Nanterre, les avocats de Laeticia Hallyday devaient fournir aux deux aînés de Johnny, David et Laura, des précisions sur le "trust" en sa faveur au sein duquel le chanteur aurait réuni tous ses actifs, conformément à un testament rédigé en juillet 2014 aux États-Unis.

Un trust est une structure juridique permettant à des personnes physiques ou des sociétés de transférer des actifs à une personne de confiance, le trustee, qui les gèrera selon les consignes qui lui seront données.

Les biens placés au sein d'un trust n'apparaissent ainsi plus dans le patrimoine de leur propriétaire, puisque ce dernier s'en est juridiquement dépossédé - jusqu'au jour où lui ou ses héritiers les récupéreront.

Le trust naît au XIIIe siècle dans le droit anglais. Par ce montage juridique, qui signifie littéralement "confiance", un seigneur qui s'en va guerroyer peut laisser ses terres à un homme de confiance (le "trustee"), qui les gère au bénéfice de l'épouse ou des enfants mineurs.

Ce système a vite été soupçonné de servir à contourner toutes sortes d'obligations financières. En 1589, un illustre juriste, Edward Coke, estime que le système des trusts a "deux inventeurs": "la peur en temps de difficultés et de guerres civiles" et "la fraude visant à frustrer les dettes exigibles, les actions légales".

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13 commentaires - Héritage Hallyday: qu'est-ce qu'un trust?
  • scandaleux,les deux ainées ne parlent pas de ce que leur Pére à donné de son vivant,etonnant!!quant aux méres des deux ainés c'est bizarre lelles s'intéressaint à leur ex maintenant qu'il est décedé,si johnny s'en est sépare il avait surement ses raisons,aujourd'hui il y à de l'argent en jeux alors tout le monde aime Johnny,honte à vous,je soutient Laetitia et ses deux filles,courage

  • Trust est un groupe de hard rock qui ont chanté antisocial.

  • bravo a patou1951 ci dessous eh oui marre de ces gens bourres de fric et marre aussi de voir les memes photos ou ils sont reunis puisque ce n est pas le but ,mettre david et laura ensemble et la veuve toute seule comme elle a voulu etre sur le testament!!

  • Le trust permet surtout la "survivance" de la personne morale de la personne décédée puisque le trustee doit effectuer les actes gestion conformément aux volontés du défunt. Il est surtout utilisé dans les pays anglo-saxon pour la transmission des entreprises lorsque le défunt ne trouve pas dans ses héritiers ou ne veut pas en choisir un pour diriger celle-ci. Dans ce cas les héritiers perçoivent les bénéfices mais le contrôle de l'entreprise est assuré par un tiers (personne physique ou morale). Le droit français ne reconnait pas la survivance de la personnalité après le décès.

  • Et si on rendais des hommages nationale à tous les Français qui payent honorablement leurs impôts, plutôt qu'aux Français qui font tout pour ne pas en payer ?.....