Refus d’obtempérer : la justice doit-elle être plus sévère ?
© Joly Victor/ABACA
Lundi 26 août, un gendarme a été tué après avoir été violemment percuté par un automobiliste après un refus d’obtempérer. Ce cas n’est malheureusement pas isolé. Selon vous, la justice doit-elle être plus sévère ?
Lundi 26 août, un gendarme est décédé après avoir été violemment percuté par un automobiliste à la suite d’un refus d’obtempérer à proximité de Mougins (Alpes-Maritimes). Rapidement interpellé, le suspect a été placé en garde à vue et va être déféré pour “meurtre sur personne dépositaire de l’autorité publique” et “refus d’obtempérer”. La femme du militaire a alors soutenu que “la France a tué mari par son laxisme, par son insuffisance et son excès de tolérance”.
En effet, ce drame n’est malheureusement pas isolé. En France, les refus d’obtempérer se font de plus en plus nombreux. Selon le dernier rapport du SSMSI, service de statistique du ministère de l'Intérieur, les policiers ont été confrontés à 23 100 refus d'obtempérer en France en 2023, soit 63 refus d'obtempérer par jour. Parmi eux, 4 400 de ces refus ont exposé une personne à un risque de mort ou d'infirmité permanente, soit 12 par jour en moyenne.
Jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 € d’amende
Aujourd’hui, un refus d’obtempérer est puni d'une peine d'emprisonnement pouvant atteindre jusqu'à un an, d’une amende pouvant grimper jusqu'à 7 500 € et d’une perte de 6 points sur le permis de conduire. Si le conducteur met en danger la vie des autres usagers ou d’un membre des forces de l’ordre, la peine de prison pourra être portée à 5 ans, assortie d’une amende pouvant atteindre jusqu’à 75 000 € et d’une suspension totale du permis de conduire.
Le 20 août dernier, un homme a été condamné à 3 ans et demi de prison dans le Morbihan après une course-poursuite avec la police à plus de 160 km/h, rapporte Ouest-France. Quelques semaines plus tôt, le procureur de Beauvais avait condamné un homme à 18 mois d’emprisonnement pour refus d’obtempérer sous stupéfiants, relaye France Bleu.
publié le 29 août à 07h00, Lila Bruandet, 6Medias
