Loi immigration : pensez-vous que les départements qui ne veulent pas appliquer la loi doivent-être sanctionnés ?
Depuis le vote de la loi immigration, 32 départements présidés par des figures politiques appartenant à la gauche de l’échiquier politique ont fait savoir qu’ils n’appliqueraient pas certaines mesures du texte porté par Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur. Pensez-vous qu’ils doivent être réprimandés ?
À peine votée, à peine refusée par certains présidents de département. Alors que la loi immigration a été adoptée définitivement par le Parlement mardi 19 décembre 2023, notamment grâce aux votes du Rassemblement national, les dirigeants des 32 départements de gauche ont rapidement publié un communiqué dans lequel ils indiquaient leur non-intention d’appliquer cette loi, et en particulier "le volet concernant l’allocation personnalisée d’autonomie (APA)", rappelle Libération.
Un possible excès de zèle
De nombreux observateurs ont ainsi estimé que le versement sous conditions des allocations serait contraire à la Constitution. Dans son article 72, la Constitution reconnaît d’ailleurs que les "collectivités s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences", relève Libération. Toujours, néanmoins, dans des "conditions prévues par la loi".
Un contrôle de légalité peut alors être demandé aux tribunaux administratifs par les préfets, afin d’évaluer le respect des lois dans les territoires. D’autres, comme Éric Ciotti, le chef de file des Républicains, ont dénoncé une forme de "sédition", fustigeant le refus d’appliquer la nouvelle loi. Si d’ordinaire les relations entre les acteurs des collectivités se passent bien, le contexte particulier dans lequel s’est déroulé ce vote et les crispations qui entourent le sujet de l’immigration en France, pourraient amener les préfets à faire preuve de davantage de zèle, souligne Patrick Le Lidec, professeur à Sciences-Po Paris, auprès du média.
Parmi les départements qui ont indiqué ne pas souhaiter appliquer cette partie du texte de loi, l’Aude, la Charente, la Meurthe-et-Moselle, la Nièvre, les Pyrénées-Orientales. C’est le Lot qui a ouvert la voie en indiquant dans un communiqué son refus "d’instaurer la préférence nationale dans les politiques dont il a la charge", rappelle Libération. Dans la capitale, Anne Hidalgo a expliqué ne pas avoir envie de "faire le tri", saisissant dans la foulée le Conseil constitutionnel. Et vous, pensez-vous que les départements refusant d’appliquer la loi immigration doivent être punis ?
publié le 23 décembre à 07h00, Nathan Hallegot, 6Medias
