La question du jour :

Faut-il supprimer la règle de non-cumul des mandats ?




Faut-il supprimer la règle de non-cumul des mandats ?
Le Sénat, le 17 décembre 2020 (photo d'illustration).

publié le mardi 03 août 2021 à 07h00

Le président du groupe Union centriste au Sénat, Hervé Marseille, souhaite que les députés et sénateurs puissent aussi être maires d'une ville de moins de 10.000 habitants. 

Votée en 2014 sous François Hollande, la loi de moralisation de la vie publique interdit le cumul entre mandat parlementaire et fonction exécutive locale. Autrement dit, depuis 2017, fini, la spécificité française des "députés-maires".

Une interdiction qui compte bon nombres de détracteurs parmi les parlementaires, dont Hervé Marseille. Le président du groupe Union centriste au Sénat a déposé, mercredi 27 juillet, une proposition de loi visant à permettre à un parlementaire national et européen d'être également maire (ou adjoint au maire) d'une commune de moins de 10.000 habitants, qui représentent 97% des communes de France. Il s'agit pour lui de rapprocher les électeurs des élus. 




"Gilets jaunes", abstention record aux dernières élections régionales et départementales... Pour le sénateur des Hauts-de-Seine, qui fut maire de Meudon durant 18 ans avant cette loi, il y a aujourd'hui "un éloignement de la parole publique vis-à-vis de l'électeur. Il y a une distanciation, un éloignement des centres de décisions. On a fait des grandes régions qui ne correspondent pas à grand-chose, on a éloigné les centres de décisions des citoyens et la parole publique elle-même s'est distanciée", déplore-t-il auprès de Public Sénat. 

Selon le sénateur, les parlementaires sont aujourd'hui déconnectés, surtout au Palais Bourbon. "A l'Assemblée nationale, vous avez beaucoup de jeunes parlementaires qui n'ont jamais occupé de mandats locaux donc évidemment il y a une méconnaissance et un désintérêt pour les affaires locales", estime-t-il. Il lui apparaît ainsi indispensable de "rapprocher les élus et en particulier les parlementaires des territoires". 




Aujourd'hui "mener de front un mandat parlementaire avec les fonctions exécutives d'une commune de moins de 10.000 habitants, ça peut se faire sans difficulté", assure Hervé Marseille. Pas question néanmoins de tirer profit de ce cumul des pouvoirs : cette proposition de loi, qui devrait être débattue à l'automne, interdit le cumul des rémunérations liées à ces mandats.
 

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