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Assurance chômage : faut-il abandonner la réforme ?




Assurance chômage : faut-il abandonner la réforme ? ©STEPHANE DE SAKUTIN / AFP

publié le mercredi 23 juin 2021 à 07h00

Le nouveau calcul de l'allocation chômage, controversé, devait entrer en vigueur le 1er juillet prochain. Le Conseil d'État a suspendu mardi la réforme, évoquant "les incertitudes sur la situation économique".

Il se prononcera sur le fond d'ici quelques mois. 

Les syndicats saluent une victoire, là où la ministre du Travail pointe une simple question de temporalité. 




La juge des référés de la plus haute juridiction administrative avait été saisie par les syndicats, opposés depuis le départ à cette réforme qu'ils jugent pénalisante pour les demandeurs d'emploi. Elle a suspendu, mardi 22 juin, les règles de calcul du montant de l'allocation chômage qui devaient entrer en vigueur dans dix jours. 

"La juge ne remet pas en cause le principe de la réforme elle-même"

"Les incertitudes sur la situation économique ne permettent pas de mettre en place" au 1er juillet les nouvelles règles, "qui sont censées favoriser la stabilité de l'emploi en rendant moins favorable l'indemnisation du chômage des salariés ayant alterné contrats courts et inactivité. En revanche, la juge ne remet pas en cause le principe de la réforme elle-même", précise le Conseil d'Etat dans un communiqué. "Après cette ordonnance rendue en urgence, les recours 'au fond' des syndicats contre le décret réformant l'assurance chômage seront jugés par le Conseil d'État d'ici quelques mois", précise la plus haute juridiction de l'ordre administratif. 

La ministre relativise 

Pour la ministre du Travail Elisabeth Borne, interrogée par l'AFP, "le Conseil d'Etat nous demande d'attendre encore un peu" et "censure uniquement la date d'entrée en vigueur" de la réforme. "C'est donc la temporalité finalement qui est censurée", le Conseil "estimant qu'il faut avoir plus de visibilité sur la conjoncture économique", tempère-t-elle. 

"On a des dispositions à prendre pour ce qui se passe au 1er juillet et on va regarder précisément comment on intègre les observations du Conseil d'Etat. On prend en compte tous les éléments qu'on peut avoir sur la conjoncture économique et le marché de l'emploi. A partir de là, on va agir pour permettre une application la plus rapide (possible) de la réforme", indique encore Elisabeth Borne. 

Le Covid-19 est passé par là 

La réforme avait été décidée en juillet 2019, dans un marché de l'emploi alors dynamique. Elle a déjà été suspendue à plusieurs reprises par le gouvernement, en raison de la crise du Covid-19. 

Les syndicats s'opposent frontalement, depuis le départ, à cette réforme qu'ils jugent pénalisante pour les demandeurs d'emploi, notamment les plus précaires. Toutes les grandes centrales avaient déposé en mai des recours contre le décret du 30 mars, qui réforme les règles d'indemnisation des demandeurs d'emploi, à l'exception de la CFTC. Celle-ci, tout en étant opposée à la réforme, estimait qu'il n'y avait pas de "fondement juridique".

"Une victoire pour les demandeurs d'emploi" 

Devant le Conseil d'Etat le 10 juin, les syndicats ont évoqué "des effets graves et immédiats" pour obtenir la suspension, lors d'une audience de plus de trois heures, où le gouvernement s'est souvent retrouvé sur la défensive, face à une juge des référés "dubitative".

Sitôt la suspension annoncée, les syndicats se sont félicités. "C'est une victoire pour les demandeurs d'emploi, qui auraient été durement sanctionnés par cette réforme", a réagi le secrétaire général de la CFDT Laurent Berger sur Twitter. Pour son organisation, "cette suspension sonne comme un désaveu pour une réforme mal calibrée". 



Michel Beaugas, de FO, y voit "un nouveau revers pour le gouvernement", tandis que Laurent Escure (Unsa) salue "une bonne nouvelle pour les travailleurs". Solidaires relève "une défaite pour ce gouvernement antisocial". 

Les travailleurs précaires pénalisés 

Les syndicats attaquent principalement la mesure phare de la réforme : le nouveau mode de calcul du salaire journalier de référence (SJR), base de l'allocation. Celui-ci va pénaliser les demandeurs d'emploi alternant chômage et activité, "les permittents". L'exécutif défend un "enjeu d'équité", le système actuel étant plus favorable à ceux qui alternent contrats courts et inactivité qu'à ceux qui travaillent en continu.

Selon une évaluation de l'Unédic réalisée au printemps, jusque 1,15 million de personnes ouvrant des droits dans l'année suivant le 1er juillet auraient touché une allocation mensuelle plus faible (de 17% en moyenne), avec dans le même temps une "durée théorique d'indemnisation" allongée (14 mois en moyenne contre 11 avant la réforme). 

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