La question du jour :

Le double nom de famille doit-il devenir automatique à la naissance ?




Le double nom de famille doit-il devenir automatique à la naissance ?
Photo d'illustration.

publié le jeudi 27 mai 2021 à 07h00

Le collectif Porte mon nom milite pour l'automatisation du double nom, celui de la mère et du père, dès la naissance. Selon Le Parisien, une réunion avait lieu en ce sens ce mardi avec le garde des Seaux Eric Dupond-Moretti.

Mères en couple non mariées qui ne portent pas le nom de leurs enfants ; mères séparées qui avaient fait le choix du nom du père pour leurs enfants ; mères divorcées... Un collectif veut faire changer la loi pour que les enfants puissent porter le même nom que leur mère.




Selon les informations du Parisien mardi 25 mai, une réunion avait lieu ce même jour avec le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti et Patrick Vignal, député LREM de l'Hérault, défenseur de l'instauration automatique des deux noms de famille à un nouveau-né. Marine Gatineau-Dupré est à l'origine du collectif Porte mon nom, conseillère municipale à Palavas-les-Flots (Hérault). "Au quotidien, dans une fratrie recomposée, c'est l'enfer ! Je dois sans cesse prouver que je suis la mère et me prendre des remarques désobligeantes sur ma vie privée, que je suis obligée de confier à des inconnus lors d'inscriptions à l'école ou à la piscine", dénonce-t-elle dans les colonnes du Parisien.




"On ne souhaite pas enlever des droits, on ne veut pas diminuer les droits du père, on demande juste une automatisation du double nom, notamment pour une question de simplicité", précise-t-elle encore dans les colonnes du Figaro cette fois. Et de rassurer ceux qui seraient contre une telle mesure  : "dans le cas des couples qui souhaitent un nom unique, ils pourront toujours apporter une autorisation conjointe signée. On souhaite que les mentalités évoluent et que cette loi ancestrale disparaisse". 




Ne pas attendre l'autorisation du père

Cette mère de deux enfants, âgée de 37 ans, a également lancé une pétition sur Change.org. "Je t'ai porté, porte mon nom aussi ! Donnez ce droit aux mères sans condition". La pétition comptabilisait 6.985 signatures mardi. Porte mon nom a également recueilli près de 2.400 témoignages sur ce sujet. "Le gouvernement doit réaliser que si l'on peut divorcer, se séparer ou se dépacser, les mères doivent avoir la possibilité de donner leur nom sans autorisation du père et sans procédure longue et coûteuse", plaide le collectif qui dénonce une loi qui ne correspond plus "à notre société contemporaine" et "prive les mères de liberté et d'égalité".



Si les parents peuvent donner le nom qu'ils souhaitent à leur enfant depuis la loi du 4 mars 2002 - le nom du père, le nom de la mère ou les deux - , le double nom est rarement donné dans les faits. Selon les chiffres de l'Insee, en 2014, en France, un nouveau-né sur dix seulement porte les noms de ses deux parents. "Quand on regarde autour de soi ou que l'on écoute les témoignages, on se rend compte que le nom de famille de l'enfant n'est jamais vraiment choisi par la femme et cela engendre parfois des situations dramatiques", explique au Parisien Patrick Vignal. 

Une décision dans les prochains mois ?

Le collectif Porte mon nom, qui milite également pour que le nom de la mère puisse être ajouté de manière simplifiée et rapide au patronyme, a rédigé un décret, rapporte Le Parisien. Porte mon nom a également recueilli près de 2.400 témoignages sur le sujet. "L'automatisation du double nom de famille est une solution intelligente. Il contribuerait en outre à améliorer la place de la femme dans la société", plaide Patrick Vignal qui espère, selon Le Parisien, "une décision en conseil des ministres ou un décret dans ce sens dans les prochains mois".

En 2013, la Garde des Sceaux Christiane Taubira avait déjà tenté d'obtenir l'automatisation des deux noms par ordre alphabétique, mais la proposition avait été rejetée par les sénateurs UMP.   

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