La question du jour :

Faut-il un certificat pour avoir le droit d'adopter un animal ?




Faut-il un certificat pour avoir le droit d'adopter un animal ?©Olivier MORIN / AFP

, publié le lundi 25 janvier 2021 à 07h00

Lutte contre les abandons des animaux de compagnie, interdiction des animaux sauvages dans les cirques itinérants, renforcement des sanctions... Une proposition de loi contre la maltraitance animale va être étudiée par les députés à partir de mardi. 

Faudra-t-il désormais passer un certificat pour avoir un animal de compagnie ? L'Assemblée nationale sera au chevet des animaux à partir du mardi 26 janvier avec une proposition de loi de la majorité contre la maltraitance, en écho aux préoccupations de la société. Cette proposition de loi contre la maltraitance animale veut notamment lutter contre les abandons des chats, chiens ou chevaux et durcir les peines en cas de sévices. Elle concerne aussi les animaux sauvages en cirques itinérants et delphinariums ainsi que les élevages de vison.



Les Français possèdent plus de neuf millions de chiens, 15 millions de chats, un million d'équidés.

Mais ils sont aussi les champions européens de l'abandon. L'article premier de la proposition de loi instaure "un certificat de connaissance des besoins spécifiques de l'espèce" pour la première acquisition d'un animal de compagnie. Son contenu précis sera défini par décret. L'idée est de lutter contre les abandons en informant mieux des besoins et des coûts (alimentation, frais vétérinaires, éducation...) liés à la possession d'un chien, chat ou cheval.

Durcissement des peines

Le texte durcit les sanctions contre la maltraitance animale, à trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende en cas de morts de l'animal. Plusieurs amendements présentés lors de la semaine écoulée en Commission des affaires économiques, pour aller plus loin, ont été retirés, l'échelle des peines devant être discutée à partir de mardi dans l'hémicycle.

Le principe d'une peine aggravée en cas de maltraitance par le propriétaire de l'animal ou un membre de la famille a en revanche été retenue : une circonstance aggravante a été ajoutée à l'acte d'abandon en cas de mise en péril de l'animal (cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende). Les peines pour zoopornographie sont également durcies.

Une interdiction des animaux sauvages dans les cirques itinérants

Des articles reprennent des engagements pris par la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili en septembre d'interdire les animaux sauvages dans les cirques ambulants et les cétacés dans les delphinariums. Si le texte est adopté, il sera interdit de détenir dans des établissements itinérants des animaux sauvages pour les présenter au public d'ici cinq ans après promulgation de la loi, d'en acquérir et de les faire se reproduire.

La détention et la reproduction des cétacés en captivité sera également interdite, ainsi que leur participation à des spectacles. Trois établissements en possèdent en France (parc Astérix, Planète Sauvage, Marineland). La proposition de loi interdit aussi l'exhibition d'animaux sauvages dans des fêtes privées, des discothèques ou à la télévision, et les montreurs d'ours et de loups.

Fin de l'élevage des visons d'Amérique

La proposition de loi prévoit la fermeture, dans un délai de deux ans, des trois élevages français de visons d'Amérique, élevés pour leur fourrure. Les bêtes d'une quatrième exploitation, touchée par le Covid-19, ont été abattues en novembre.
 

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