La question du jour :

Images des policiers : faut-il réécrire la loi Sécurité globale?




Images des policiers : faut-il réécrire la loi Sécurité globale?
(illustration)

, publié le vendredi 27 novembre 2020 à 07h00

L'article 24 de la proposition de loi est au coeur de toutes les discussions, alors que l'actualité sur les violences policières rattrape le gouvernement.

Le sénateur LR Philippe Bas avait dénonce un texte "écrit avec les pieds". Face à la mobilisation, le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé qu'il allait instaurer "une commission indépendante chargée de proposer une nouvelle écriture de l'article 24" de la proposition de loi "Sécurité globale". L'article litigieux, voté en première lecture par l'Assemblée nationale et qui doit être soumis au Sénat, prévoit de pénaliser la diffusion malveillante de l'image des policiers et gendarmes. Il est d'autant plus critiqué par les oppositions qu'une succession d'affaires présumées de violences policières ont soulevé l'émotion dans le pays ces derniers jours.


La commission, créée sur proposition du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin et qui verra à sa tête le président de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH), Jean-Marc Burguburu, doit rendre ses travaux "pour la fin du mois de décembre". L'objectif est de "nourrir utilement l'examen de la proposition de loi sur la sécurité globale en janvier au Sénat dans le respect des prérogatives de la représentation nationale", ont indiqué les services du Premier ministre.

Jean Castex a annoncé la création de cette commission au terme d'une réunion avec une délégation de syndicats d'éditeurs de presse et représentants de collectifs de journalistes, dont Reporters sans frontières, mais boycottée par les syndicats de journalistes et les sociétés de journalistes.

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