La question du jour :

Démarchage téléphonique : pensez-vous que les nouvelles sanctions sont suffisantes ?




Démarchage téléphonique : pensez-vous que les nouvelles sanctions sont suffisantes ?
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publié le dimanche 26 juillet 2020 à 07h00

C'est un phénomène qui a été qualifié de "fléau" par tous les groupes parlementaires de l'Assemblée nationale. Avec une loi promulguée samedi 25 juillet, les députés espèrent mettre un coup d'arrêt au démarchage téléphonique abusif. 

La nouvelle loi contre le démarchage téléphonique abusif a été promulguée samedi 25 juillet, sanctionnant plus sévèrement les écarts et interdisant même toute prospection téléphonique pour les travaux de rénovation énergétique.




Désormais, les amendes administratives atteindront désormais 75.000 euros pour les personnes physiques et 375.000 euros pour les entreprises, contre 3.000 et 15.000 euros actuellement, en cas de harcèlement ou d'appels frauduleux.

Une fois en ligne avec le consommateur, les professionnels devront  préciser que tout particulier peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique s'il le souhaite. Le texte interdit en outre toute démarche téléphonique en vue de travaux de rénovation énergétique, mesure demandée par les professionnels du bâtiment eux-mêmes. 

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