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Climat : participeriez-vous à un référendum ?




Climat : participeriez-vous à un référendum ? ©CHRISTIAN HARTMANN / POOL / AFP
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, publié le mardi 30 juin 2020 à 07h00

Emmanuel Macron, qui a reçu lundi à l'Élysée les 150 Français ayant planché sur 149 propositions dans le cadre de la Convention citoyenne pour le climat, s'est déclaré favorable à un référendum sur certaines de ces idées. 

Le chef de l'État envisage de recourir au référendum d'une part "sur un ou plusieurs textes de loi" qui reprendraient des propositions de la Convention, d'autre part sur l'inscription de l'écologie dans la Constitution. 




Un éventuel référendum serait le premier en France depuis celui qui avait vu la victoire du "non" sur la Constitution européenne en 2005. Sous la Ve République, les référendums sont à l'initiative du président de la République, sur proposition du gouvernement ou du Parlement.

Dix référendums depuis 1958, deux "non"

Pour les questions d'intérêt national, la procédure est régie par deux articles de la Constitution : l'article 11 - pour adopter un projet de loi - et l'article 89 - pour réviser la Constitution. Emmanuel Macron envisage d'une part de recourir à l'article 89 pour "introduire les notions de biodiversité, d'environnement, de lutte contre le réchauffement climatique" dans l'article 1 de la Constitution, comme le demande la Convention.

Le président de la République souhaite aussi "laisser ouverte la possibilité de conduire dès 2021 un référendum sur la base de l'article 11 de la Constitution, sur un ou plusieurs textes de loi reprenant" les propositions de la Convention. "Je vous ai fait confiance (...), ensemble nous pouvons aussi, au moment où nous le choisirons, sur des sujets qui peut-être bloqueraient, faire confiance aux Français", explique-t-il pour justifier cette procédure que la Convention ne lui a pas demandée, en insistant sur l'importance de "laisser cette option ouverte". 

Depuis celui de 1958 créant la Ve République, la France a connu dix référendums d'intérêt national. Deux ont donné lieu à un rejet : celui de 1969 sur la réforme du Sénat et la régionalisation, qui avait abouti à la démission du général de Gaulle, et celui de 2005 sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe. 
 

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